Comme nous l'indiquions dans un précédent article, un Décret du 24 août 2016 a introduit de nouvelles dispositions dans le Code du sport en ce qui concerne les exigences en matière de certificat médical dans le cadre de la délivrance et le renouvellement des licences sportives. Un arrêté du 20 avril 2017 vient préciser le contenu du questionnaire de santé que doit renseigner le sportif afin de savoir s’il est dans l’obligation ou non de fournir un certificat médical en vue du renouvellement de sa licence.
L'Arrêté ministériel du 20 avril 2017
C’est par un arrêté ministériel en date du 20 avril 2017 (publié au Journal Officiel du 4 mai 2017) que le questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d’une licence sportive est paru.
Rappelons en effet que le Décret du 24 août 2016 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2017, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les 3 ans.
Le sportif devra néanmoins renseigner, entre chaque renouvellement, un questionnaire de santé dont le contenu n'avait pas encore été précisé.
C'est maintenant chose faite avec cet arrêté.
Le questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d’une licence sportive
Le questionnaire de santé prévu à l’article D.231-1-4 du Code du sport figure dorénavant en Annexe II-22 du même Code.
Renouvellement de licence d’une fédération sportive
Questionnaire de santé “QS – SPORT”
Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive.
Pour certaines disciplines présentant des risques particuliers pour la santé
