Blog balisé en tant que Inaptitude / Santé

Depuis le 1er janvier 2021, l'International Football Association Board ("IFAB") propose des protocoles visant à protéger le joueur de football victime d'une commotion cérébrale sans désavantager numériquement son équipe et expérimente la possibilité d’un remplacement permanent supplémentaire.

En matière de pratique sportive (entraînement / compétition), en cas d’accident ou de blessure, la mise en œuvre de la théorie dite de l’acceptation des risques peut permettre à l'auteur du dommage de s'exonérer de sa responsabilité civile. Définition et limite (la violation des règles du jeu) ?

Selon décret du 7 mai 2021, en l'absence de contre-indication à la pratique sportive, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières, la production d’un certificat médical pour le sportif mineur est remplacée par une attestation des personnes exerçant l'autorité parentale.

Le Décret du 24 août 2016 modifie les dispositions du Code du sport concernant l'exigence de certificat médical pour la délivrance et le renouvellement de la licence sportive. Un arrêté du 20 avril 2017 précise le contenu du questionnaire de santé et l’obligation ou non du certificat médical.

L’Agence mondiale antidopage (AMA) a publié, le 23 novembre 2016, son Rapport 2015 sur les données de contrôles antidopage, qui résume les résultats de tous les échantillons analysés en 2015 dans les laboratoires accrédités par l’AMA.

Décret fixant, en application de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les conditions de renouvellement de la licence sportive et énumère les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières pour lesquelles un examen médical est requis

Un arrêt du Tribunal Arbitral du Sport du 3 décembre 2014 permet de revenir sur la notion de "juste cause" permettant à l'une des deux parties (le joueur ou le club) de rompre le contrat de travail les liant de manière anticipée.

L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 2014 permet de rappeler les éléments permettant d'engager la responsabilité civile d'un sportif : la preuve d'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu doit être rapportée

L'actualité récente de la Cour de cassation nous donne l'occasion de revenir sur l'évolution jurisprudentielle et légale de la notion de responsabilité civile (du fait des choses et du fait d'autrui ) depuis l'arrêt du 4 novembre 2010.

Le législateur a autorisé un nouveau cas de rupture anticipée du Contrat à Durée Déterminée : l’inaptitude physique du salarié constatée par le médecin du travail (loi 2011-525 du 17 mai 2011 applicable depuis le 19 mai)