Interviewé par SoFoot, Maître Jean-Jacques BERTRAND revient sur le litige opposant Kylian Mbappé au Paris Saint-Germain. C'est l'occasion de rappeler les incidences sportives, juridiques et judiciaires sur le sujet des mises à l'écart des joueurs professionnels de football par leurs clubs.
Le Cabinet BERTRAND et Maître Jean-Jacques BERTRAND remercient SoFoot et Clément GAVARD pour leur sollicitation
Depuis la mise à l'écart de Kylian Mbappé du stage en Asie par le Paris Saint-Germain, tous les scénarios sont envisagés. Le club parisien fait même planer la menace d'une saison blanche pour son attaquant. Mais serait-ce vraiment possible légalement ? Il existe des précédents, et le cas de Mbappé, s'il venait à perdurer, pourrait tout changer.
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Quelques extraits de l'interview de Maître BERTRAND
Article 507 de la charte du football professionnel,
« En cela, le club n’est pas répréhensible, même si c’est limite, car on s’écarte un peu de l’esprit du texte qui ne parle que de gestion sportive, explique Jean-Jacques Bertrand, avocat spécialisé en droit du sport qui avait défendu Adrien Rabiot et Hatem Ben Arfa dans leurs litiges avec le PSG. Mbappé comme des dizaines d’autres joueurs sont ce qu’on appelle des indésirables qu’on veut voir partir. Mais ça reste dans les clous réglementaires, on n’est pas dans l’illégalité. »
Les précédents Rabiot, Ben Arfa… et Trésor
« Pour Rabiot, je bénéficiais des déclarations de M. Antero Henrique, alors directeur sportif, qui avait indiqué publiquement qu’il ne jouerait pas sans prolonger, se rappelle Me Jean-Jacques Bertrand. Pour Mbappé, je crois savoir que c’est la même chose. »
« Le juge n’a pas osé aller jusqu’à ce qu’on lui demandait, c’est-à-dire de reconnaître les véritables obligations d’un club dans le cadre d’un contrat avec un joueur professionnel. Cela n’a pas encore fait l’objet d’une décision judiciaire qui vient rappeler à un club ses obligations. Mais un jour ou l’autre, ceux qui abusent de cette situation seront sanctionnés. »
La réintégration de Mbappé au principal groupe professionnel
« On a des éléments qui permettraient de penser que le club ne respecte pas ses obligations. Je suis certain que les déclarations de Nasser al-Khelaïfi pourraient porter préjudice au PSG. La colère n’est pas la meilleure conseillère, et cela montrerait que ce n’est pas le choix du coach. »
Mise à l'écart, commission juridique et harcèlement moral
« Ce sont des salariés normaux auxquels on doit appliquer des règles normales du droit du travail, précise Me Jean-Jacques Bertrand. Mais le système de marché des transferts pollue complètement une relation normale de travail. Les clubs voudraient les voir sortir de ce cadre général. »
« Mbappé a une renommée mondiale, conclut Me Bertrand. S’il est amené à avoir un contentieux judiciaire, ça servira la cause de tous les footballeurs, c’est évident. »
La Charte du Football Professionnel (CCNMF)
La Charte du football professionnel, mise en place en 1973 règle les « rapports entre la Fédération française de football ou la Ligue de football professionnel d’une part, les organismes employeurs concernés d’autre part et les salariés relevant des métiers du football de dernière part ».
