Une nouvelle réglementation sur les prêts de joueurs annoncée par la FIFA

Cabinet Bertrand
26.01.22 14:44 Commentaire(s)
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Les prêts de joueurs seront soumis à un nouveau règlement le 1er juillet 2022, qui s’inscrit dans le troisième groupe de réformes du système de transfert international – transferts de mineurs, contrats de prêt et taille des effectifs, périodes d’enregistrement, réglementation financière.

Contexte de la réforme sur les prêts de joueurs de football

Face à l’emballement des prêts de joueurs sous contrats professionnels, des syndicats comme l’Union Nationale des Footballeurs Professionnels (UNFP) avaient déjà signalé des dérives du mécanisme de prêt.

 Ce système présente certains avantages pour les différentes parties prenantes : permettre à de jeunes joueurs de jouer et devenir compétitifs plus rapidement lorsqu’ils n’auraient pas pu faire partie de l’effectif du club prêteur, mais également faire vivre les clubs emprunteurs qui n’auraient pas pu acquérir de tels joueurs, ou encore profiter aux clubs prêteurs qui spéculent ainsi sur la valeur de leurs recrues. 

Néanmoins, il présente également quelques risques liés à un phénomène de concurrence déloyale ainsi qu'à des écarts grandissants entre les grands clubs prêteurs qui spéculent sur des joueurs prêtés qui prennent de la valeur, et les plus petits clubs qui ne touchent aucune indemnité ou commission sur les futurs transferts des joueurs empruntés et pourtant entraînés parmi leurs effectifs. 

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Les principaux changements en matière de prêt de joueur

Les objectifs phares de cette réforme sont l’amélioration du développement des jeunes joueurs (1), la préservation de l’équilibre compétitif (2), la limitation de l’accumulation excessive de joueurs sous contrats professionnels (3). 

Dans cette logique, les dispositions suivantes seront notamment prévues pour le nouveau règlement :
  • Obligation d’un accord écrit précisant les conditions du prêt (notamment sa durée et ses conditions financières) ;
  • Durée de prêt minimale (celle comprise entre deux périodes d’enregistrement), et durée maximale (un an) ;
  • Interdiction de "sous-prêter" un joueur professionnel à un club tiers ;
  • Limite du nombre de prêts entre deux clubs chaque saison (un club pourra accueillir simultanément 3 joueurs professionnels maximum en prêt depuis un même club au cours d’une saison – cette restriction s’applique également au nombre de joueurs qu’un club peut prêter à un même club) ;
  • Limite du nombre total de prêts que peut effectuer un club chaque saison.

Calendrier de la nouvelle règlementation FIFA applicable à compter du 1er juillet 2022

Pour mener à bien cette grande réforme, la FIFA a prévu de procéder par paliers du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2024 :

  • Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 inclus : un club pourra céder en prêt un maximum de 8 joueurs professionnels et accueillir un maximum de 8 joueurs en prêt à tout moment au cours d’une même saison ;
  • Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus : la limite ci-dessus passera à 7 joueurs ;
  • A partir du 1er juillet 2024 : la limite passera à 6 joueurs.

Concernant la transposition de cette réforme au niveau national, les associations membres de la FIFA disposeront de 3 ans pour mettre en place un nouveau système de prêts conforme à nouvelle réglementation internationale.

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