Version du Code mondial antidopage et des Standards internationaux 2021 approuvée et publiée par l'AMA

Scpa BERTRAND
27.11.19 19:24 Commentaire(s)
cabinet d'avocat en droit du sport et procédure dopage

L'Agence Mondiale Antidopage (AMA) a publié, le 26 novembre 2019, la version approuvée du Code Mondial Antidopage et des Standards Internationaux 2021, ainsi que la Déclaration des droits antidopage des sportifs.

La Cinquième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport du 7 novembre 2019

Ces nouveaux textes avaient été approuvés par le Comité exécutif – en ce qui concerne les Standards – et le Conseil de fondation (le Conseil) – en ce qui concerne le Code – de l’Agence à l'occasion de la Cinquième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, le 7 novembre 2019.

Retrouvez ci-dessous la liste des nouveaux textes publiés par l'AMA (à retrouver sur le site internet de l'Agence) :

    • Code mondial antidopage 2021,
    • Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS),
    • Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP),
    • Standard international pour les contrôles et les enquêtes (SICE),
    • Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT),
    • Standard international pour l’éducation (SIE) (nouveau),
    • Standard international pour la gestion des résultats (SIGR) (nouveau).
avocat spécialisé en droit du sport et défense sportif en cas de dopage

Le Standard International pour les Laboratoires (SIL)

L'AMA précise qu'en ce qui concerne le Standard International pour les Laboratoires (SIL), la situation est quelque peu différente.

La nouvelle version approuvée en mai 2019 sera maintenant révisée afin que tout changement pertinent soit intégré au Standard et pour assurer la cohérence avec les autres documents qui ont été approuvés durant la Conférence mondiale. La version modifiée fera ensuite l’objet d’une consultation auprès des partenaires, du 10 décembre 2019 au 4 mars 2020, suivant laquelle elle sera soumise pour approbation lors de la réunion du Comité exécutif de l’AMA en septembre 2020.
Elle entrera subséquemment en vigueur le 1er janvier 2021, en même temps que les versions révisées du Code et de tous les autres Standards

Elle entrera subséquemment en vigueur le 1er janvier 2021, en même temps que les versions révisées du Code et de tous les autres Standards ". 

Ou prendre un RDV en visio en ligne

La Déclaration des droits antidopage des sportifs

L’Agence publie également la Déclaration des droits antidopage des sportifs (version anglaise uniquement pour l'instant : Athletes’ Anti-Doping Rights Act).

Ce document a également été approuvé par le Comité exécutif de l’AMA le 7 novembre 2019. Cette Déclaration, élaborée par le Comité des sportifs de l’AMA, est fondée sur le Code et les Standards 2021 et vise à ce que " les droits des sportifs dans le cadre de la lutte antidopage soient clairement énoncés, accessibles et universellement applicables ".

Les versions approuvées du Code, des Standards et de la Déclaration devraient être traduites en français, afin que les versions finales puissent être publiées sur le site Web de l’AMA au début de 2020.

Scpa BERTRAND