Le 1er août 2021, le boxeur français Mourad ALIEV a été disqualifié par l'arbitre en quart de finale des Jeux olympiques de Tokyo 2020. Il a contesté cette décision devant le Groupe de Travail de la Boxe du Comité International Olympique puis devant le Tribunal Arbitral du Sport, en vain. En appel, la Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) écarte la requête présentée par Mourad ALIEV, la FFBoxe et le CNOSF en application de sa jurisprudence constante ("field of play") selon laquelle le TAS s'abstient de "réviser les décisions prises sur le terrain de jeu par les arbitres ou autres officiels chargés d’appliquer les règles du jeu, à moins qu’il n’existe des preuves que ces règles ont été appliquées de manière arbitraire ou de mauvaise foi".
La disqualification par décision de l'arbitre du boxeur français Mourad ALIEV en quart de finale
Les boxeurs Mourad ALIEV (FRA) et Frazer CLARKE (GBR) se sont affrontés le 1er août 2021 lors des quarts de finale des épreuves de boxe (catégorie de + de 91 kg) des Jeux olympiques de Tokyo 2020.
Lors du Round 2, à la suite d'une coupure de l'arcade sourcilière du boxeur britannique, Mourad ALIEV a été averti puis disqualifié par l'arbitre de la rencontre.
A l'issue du combat, Mourad ALIEV a contesté sa disqualification auprès du groupe de travail sur la boxe du Comité International Olympique ("IOC BTF"), organe chargé d'organiser la compétition olympique de Boxe à Tokyo à la suite de la décision du CIO de la suspension de la reconnaissance de l'Association internationale de boxe (AIBA).
L'IOC BTF a rejeté sa demande en indiquant que la procédure de révision des résultats par visionnage ne concerne pas le tournoi Olympique de Tokyo 2020 selon les amendements apportés à la Règle 20 de l'AIBA par l'IOC BTF. L'IOC BTF a ainsi confirmé la décision prise par l'arbitre de la rencontre.
La contestation de la décision de l'arbitre par le boxeur, la fédération et le CNOSF
La Fédération Française de Boxe (FFBoxe) et le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) ayant tous deux intérêts à agir et Mourad ALIEV ont contesté le 2 août 2021 la décision de l'IOC BTF devant la Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Cette Chambre ad hoc du TAS est compétente, conformément au formulaire d'inscription signé par chaque participant aux Jeux, à l'article 61 de la Charte Olympique et au Règlement d’arbitrage pour les Jeux olympiques, pour tous les litiges survenant pendant les Jeux olympiques ou pendant une période de dix jours précédant la Cérémonie d'ouverture.
Ils ont demandé à la Chambre ad hoc du TAS de recevoir leur demande, constater que l'arbitre de la rencontre a commis a minima une faute technique d'arbitrage, d'annuler la décision de disqualification prononcée par l'arbitre et la décision du Directeur de l'IOC BTF confirmant cette décision et de faire reprendre la rencontre en enjoignant à l'IOC BTF de désigner un arbitre et des juges différents de ceux ayant officié lors du combat initial.
De son côté, l'IOC BTF a demandé à la formation arbitrale du TAS de rejeter les conclusions des demandeurs et de confirmer les décisions attaquées. Le Comité Olympique Britannique (BOA), ayant également intérêt à agir a demandé au TAS de rejeter les conclusions des demandeurs.
L'application de la jurisprudence du TAS refusant de contrôler la décision prise par les arbitres sur le terrain de jeu
Conformément au Règlement ad hoc du TAS, la Formation arbitrale a le pouvoir de "revoir les faits fondant la demande avec plein pouvoir d'examen" (article 16 du Règlement ad hoc du TAS), et "statue en vertu de la Charte olympique, des règlements applicables, des principes généraux du droit et des règles de droit dont elle estime l’application appropriée." (article 17 du Règlement ad hoc du TAS).
Son contrôle se limite à la violation :
- de la loi,
- des règlements sportifs,
- des principes généraux du droit (TAS JO 96/006 ; ATF 118 II 12/19).
Le 3 août 2021, la Chambre ad hoc du TAS a écarté la requête présentée par Mourad ALIEV, la FFB et le CNOSF en application de sa jurisprudence constante ("field of play") considérant que :
"Aucun élément présenté par les Demandeurs à cette Formation ad hoc ne permet à celle-ci de penser que l’origine de la disqualification relève d’un acte de fraude, de mauvaise foi ou de corruption de l’arbitre du combat. Ceci a été explicitement confirmé par toutes les parties. Par conséquent, la Formation ad hoc ne peut qu’adhérer à la jurisprudence constante du TAS selon laquelle les arbitres du TAS s’abstiennent de réviser les décisions prises sur le terrain de jeu par les arbitres ou autres officiels chargés d’appliquer les règles du jeu, à moins qu’il n’existe des preuves que ces règles ont été appliquées de manière arbitraire ou de mauvaise foi (CAS OG 16/028 et TAS JO 96/006). Cette doctrine des règles du jeu, érigée en principe fondamental de la lex sportiva, se justifie par le besoin de préserver le caractère final et la certitude des résultats sportifs relevant de l’autorité des arbitres des évènements sportifs, le manque d’expertise technique des membres des tribunaux d’arbitrage, le besoin d’éviter l’interruption des compétitions et la nécessité de limiter le risque de laisser le terrain juridique inondé par un flux de demande de révision et récriture des résultats sportifs (CAS 2015/A/4208)".
