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Analyse du rôle crucial des Chambres ad-hoc et antidopage du TAS aux JO Paris 2024 : compétence exclusive fondée sur la Charte olympique et les contrats, procédures d'arbitrage accélérées, enjeux des sentences en matière d'éligibilité et de dopage
Scpa BERTRAND
25.07.24 13:11 - Commentaire(s)
Le décret n°2024-821 du 15 juillet 2024 modifie la procédure de conciliation devant le CNOSF, préalable obligatoire avant tout contentieux sportif. Composition de la Conférence des conciliateurs, règles de procédure, transparence : les principales évolutions analysées par notre cabinet.
Scpa BERTRAND
18.07.24 01:23 - Commentaire(s)
La procédure de conciliation obligatoire CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français). La tentative de conciliation CNOSF est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux en matière sportive.
Scpa BERTRAND
16.11.16 00:49 - Commentaire(s)
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