Blog balisé en tant que Poker / Paris sportifs

Selon un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE 6è ch., 10 déc. 2020, aff. C-774/19), ne perd pas la qualité de consommateur la personne jouant au poker en ligne un grand nombre d’heures par jour qui possède des connaissances étendues et perçoit des gains importants issus de ce jeu

Selon arrêt du 21 juin 2018, le Conseil d'Etat est revenu sur le régime fiscal applicable aux gains des joueurs de poker. Dès lors que la pratique du poker est "habituelle", les sommes perçues seront soumises à l'impôt sur le revenu au titre des bénéficies non commerciaux (BNC).

Le Tribunal condamne la Française des Jeux (FdJ) au paiement des gains d'un parieur (erreur sur le calcul de la cote - FdJ responsable - erreur inexcusable ne permettant pas l'annulation des contrats de paris sportifs - FdJ doit prouver la connaissance des résultats par le parieur lors de sa mise)

La Cour administrative d'appel de Paris vient de confirmer, par un arrêt du 7 février 2017, que les gains d’un joueur professionnel de poker sont imposables comme des bénéfices non commerciaux.

En 2012, l'affaire des paris sportifs entourant la rencontre du championnat de France de Handball, Cesson-Montpellier a secoué l'actualité sportive. Et si une affaire du même genre se produisait dans le football, que risquent les joueurs, quelles sanctions disciplinaires ?