Rugby

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Le salary cap, un dispositif clé du rugby professionnel français
Le transfert de Cheslin Kolbe en 2021 a conduit la LNR a renforcé ses règles sur le salary cap. Depuis 2023, une partie des indemnités de transfert est introduite dans le calcul de la masse salariale des clubs de rugby professionnel.
Salary cap ou plafonnement de la masse salariale
Le Conseil d'État, par un arrêt du 11 décembre 2019, a considéré que la salary cap ou plafonnement de la masse salariale ne portait "pas d’atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle ni à la liberté d’entreprendre et qui est sans incidence sur la liberté d’association en matière sportive."
Promesse d'embauche de sportifs : la volonté des parties comme critère déterminant retenue par la Cour de cassation
La Cour de cassation (par deux arrêts de 2017) a précisé les définitions respectives de l’offre et de la promesse unilatérale de contrat de travail de sportif entre un club sportif (rugby) et un joueur (reconnait l'existence d'un contrat de travail du fait de la rencontre des volontés des parties)
Dopage, sanction individuelle et sport collectif : quelles conséquences pour l'équipe ?
En cas de contrôle positif à un contrôle antidopage d'un joueur dans un sport collectif, quelles sont les conséquences pour le joueur, mais aussi pour l'équipe ? Exemple de l'équipe nationale russe de volleyball ...
Nationalité sportive : comment changer d'équipe nationale ? Le rugby (2)
La présence de l'équipe du Qatar en finale du championnat du Monde de Handball a mis en lumière la réglementation de la Fédération Internationale de Handball concernant la possibilité pour un sportif de changer d'équipe nationale. Qu'en est-il dans les autres sports ? 1er exemple, le Football.