Un arrêt de la Cour administrative de Nantes (n°14NT01716, 11 juin 2015) permet de rappeler qu'en terme de fiscalité, un arbitre ne peut être considéré comme un sportif.
Lors d'une compétition internationale (Coupe du Monde de football, Championnat d'Europe de basketball ...), les sportifs ne sont plus sous le liens de subordination de leur club respectif. Alors qui paye ces joueurs quand ils portent les couleurs de leurs pays lors de sélections nationales ?
Le 4 juillet 2016, la Commission européenne a émis deux avis différents. D'un côté elle valide les aides d'états de plusieurs villes aux clubs hollandais. De l'autre les aides publiques accordées par l'Espagne aux clubs de football professionnels confère un avantage indu par rapport aux autres clubs
La Fifa a indiqué, le 29 mars 2016, que sa Commission de Discipline a infligé une sanction à quatre clubs (Santos, Séville, Saint-Trond et Twente) pour "infraction aux règles de l’influence par des tiers et/ou la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers".
En cas de contrôle positif à un contrôle antidopage d'un joueur dans un sport collectif, quelles sont les conséquences pour le joueur, mais aussi pour l'équipe ? Exemple de l'équipe nationale russe de volleyball ...
Communiqué de presse au nom de Monsieur Leonardo de Araujo afin de rendre public l’accord pour mettre fin au contentieux qui l'oppose à la Fédération Française de Football (suite à sa suspension disciplinaire par la FFF, suspension annulée par le Tribunal Administratif de Paris et le Conseil d'État)
Maître Christophe BERTRAND, avocat en droit du sport, revient sur la mise en examen de Karim Benzema dans le dossier du chantage présumé de Mathieu Valbuena.
Itélé - Maître Christophe Bertrand dans l'émission Le Grand Décryptage du 05/11/2015 au sujet de la mise en examen de Karim Benzema dans l'affaire dite de la "sextape".
Interview de Me Jean-Jacques Bertrand, dans le journal de France 3, concernant la suspension de Michel Platini pour 90 jours par la commission d'éthique de la FIFA.
Maître Christophe BERTRAND interviewé après la Commission de Discipline de la LFP à la sortie de la Ligue de Football Professionnel le 17 mars 2015 dans l'affaire des matches présumés truqués.
La justice allemande refuse d'appliquer des arrêts du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et donc par ricochet, des décisions de Fédérations Internationales, au motif que ceux-ci étaient contraire au droit de l'Union européenne (SV Wilhelmshaven c/ FIFA & DFB devant la Cour d’appel de Brême 31.12.2014)
La présence de l'équipe du Qatar en finale du championnat du Monde de Handball a mis en lumière la réglementation de la Fédération Internationale de Handball concernant la possibilité pour un sportif de changer d'équipe nationale. Qu'en est-il dans les autres sports ? 1er exemple, le Football.
L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 2014 permet de rappeler les éléments permettant d'engager la responsabilité civile d'un sportif : la preuve d'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu doit être rapportée
Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat des joueurs de football du club de Luzenac Ariège Pyrénées (LAP) dans le litige contre la LFP, à la sortie de l'audience du Tribunal Administratif de Toulouse.
Interview de Maître Christophe Bertrand à la sortie de l'audition du club de Luzenac le 6 août 2014 par la Commission d'Appel de la DNCG de la Fédération Française de Football (FFF).
Interview de Maître Christophe Bertrand dans "The Sports Law Show" sur la webTV du site internet "World Sports Law Report" à propose de l'affaire Viagogo c/ Fédération Française de Football.
