Blog balisé en tant que Football

La fédération finlandaise de eSport est désormais membre du Comité Olympique Finlandais qui a reconnu son existence. Le Club de Valencia, Espagne, saisi la Cour de Justice de l'Union Européenne contre la décision de la Commission européenne relative à l’aide d’État octroyée par le royaume d’Espagne

Plusieurs décisions importantes ont été prises par la Fifa et l'UEFA. Gibraltar devrait intégrer la Fifa, le Kosovo est un nouveau membre de l'UEFA. En Afrique, la Fédération béninoise est suspendue par la Fifa ; et la Guinée équatoriale, elle est exclue du Tournoi Olympique de Football féminin 2020

Un arrêt du Tribunal Arbitral du Sport du 3 décembre 2014 permet de revenir sur la notion de "juste cause" permettant à l'une des deux parties (le joueur ou le club) de rompre le contrat de travail les liant de manière anticipée.

Un arrêt de la Cour administrative de Nantes (n°14NT01716, 11 juin 2015) permet de rappeler qu'en terme de fiscalité, un arbitre ne peut être considéré comme un sportif.

Lors d'une compétition internationale (Coupe du Monde de football, Championnat d'Europe de basketball ...), les sportifs ne sont plus sous le liens de subordination de leur club respectif. Alors qui paye ces joueurs quand ils portent les couleurs de leurs pays lors de sélections nationales ?

Le 4 juillet 2016, la Commission européenne a émis deux avis différents. D'un côté elle valide les aides d'états de plusieurs villes aux clubs hollandais. De l'autre les aides publiques accordées par l'Espagne aux clubs de football professionnels confère un avantage indu par rapport aux autres clubs

Arrivée d'Hatem BEN ARFA au Paris Saint-Germain.

La Fifa a indiqué, le 29 mars 2016, que sa Commission de Discipline a infligé une sanction à quatre clubs (Santos, Séville, Saint-Trond et Twente) pour "infraction aux règles de l’influence par des tiers et/ou la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers".

En cas de contrôle positif à un contrôle antidopage d'un joueur dans un sport collectif, quelles sont les conséquences pour le joueur, mais aussi pour l'équipe ? Exemple de l'équipe nationale russe de volleyball ...

Intervention de Maître Jean-Jacques Bertrand sur Itélé le 21.12.2015 au sujet de la suspension de Michel Platini par la Fifa.

Communiqué de presse au nom de Monsieur Leonardo de Araujo afin de rendre public l’accord pour mettre fin au contentieux qui l'oppose à la Fédération Française de Football (suite à sa suspension disciplinaire par la FFF, suspension annulée par le Tribunal Administratif de Paris et le Conseil d'État)

Maître Christophe BERTRAND, avocat en droit du sport, revient sur la mise en examen de Karim Benzema dans le dossier du chantage présumé de Mathieu Valbuena.

Itélé - Maître Christophe Bertrand dans l'émission Le Grand Décryptage du 05/11/2015 au sujet de la mise en examen de Karim Benzema dans l'affaire dite de la "sextape".

Interview de Me Jean-Jacques Bertrand, dans le journal de France 3, concernant la suspension de Michel Platini pour 90 jours par la commission d'éthique de la FIFA.

Maître Christophe BERTRAND interviewé après la Commission de Discipline de la LFP à la sortie de la Ligue de Football Professionnel le 17 mars 2015 dans l'affaire des matches présumés truqués.

La justice allemande refuse d'appliquer des arrêts du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et donc par ricochet, des décisions de Fédérations Internationales, au motif que ceux-ci étaient contraire au droit de l'Union européenne (SV Wilhelmshaven c/ FIFA & DFB devant la Cour d’appel de Brême 31.12.2014)

La présence de l'équipe du Qatar en finale du championnat du Monde de Handball a mis en lumière la réglementation de la Fédération Internationale de Handball concernant la possibilité pour un sportif de changer d'équipe nationale. Qu'en est-il dans les autres sports ? 1er exemple, le Football.

Maître Jean-Jacques Bertrand représentait Hatem Ben Arfa devant la Commission Juridique de la Ligue de Football Professionnel le 20 janvier 2015

Interview de Maître Jean-Jacques Bertrand, avocat de la famille Ebossé, sur le plateau de BRTV le 15 décembre 2014

L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 2014 permet de rappeler les éléments permettant d'engager la responsabilité civile d'un sportif : la preuve d'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu doit être rapportée