Blog balisé en tant que Football

Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat des joueurs de football du club de Luzenac Ariège Pyrénées (LAP) dans le litige contre la LFP, à la sortie de l'audience du Tribunal Administratif de Toulouse.

Interview de Maître Christophe Bertrand à la sortie de l'audition du club de Luzenac le 6 août 2014 par la Commission d'Appel de la DNCG de la Fédération Française de Football (FFF).

Interview de Maître Christophe Bertrand dans "The Sports Law Show" sur la webTV du site internet "World Sports Law Report" à propose de l'affaire Viagogo c/ Fédération Française de Football.

Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat des salariés (joueurs, staff technique et administratif) du Club de LUZENAC, après l'audience en référé du Tribunal administratif de Toulouse le 30 juillet 2014

Intervention de Maître Jean-Jacques Bertrand dans l'émission Le Club du Dimanche du 27 avril 2014, concernant la situation d'Hatem Ben Arfa à Newcastle

Qu'est-ce que le Fair-Play Financier (FPF) de l'UEFA ? Tentative de réponse.

Leonardo devant le Conseil d'Etat le 10 avril 2014, accompagné par Maîtres Christophe Bertrand et Paul Mauriac

Par ordonnance de référé du 15 octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision de la Fédération Française de Football qui avait le 3 juillet 2013 suspendu Leonardo, ex Directeur Sportif du Paris Saint-Germain, de toute fonction officielle jusqu'au 30 juin 2014

Le monde du sport est très concentré sur les transferts. Cependant, avant de pouvoir fouler les terrains, les joueurs doivent voir leur nouveau contrat de travail passer entre les mains des instances sportives afin d'être homologué. En quoi consiste l'homologation ? Ses effets ? ...

Kamel BOUFRAINE, Manager Général du Kremlin-Bicêtre United Futsal, le 29 août 2013 : témoignage de satisfaction des services rendus par le Cabinet Bertrand

Interview de Leonardo (ex directeur sportif du PSG) suite à l'audience devant le CNOSF, assisté de Maîtres Christophe BERTRAND et Paul Mauriac, le 22 août 2013

Une fédération sportive, pour obtenir son agrément, a l'obligation d'avoir un règlement disciplinaire conforme à un règlement type adopté par Décret. Ce règlement fixe les règles de procédure disciplinaire devant les instances et commissions sportives (fédération, ligue et comité).

Par un arrêt du 5 juin 2013, le Conseil d'Etat est venu préciser les conditions nécessaires à l'annulation d'un arrêté d'interdiction de stade prononcé par un préfet à l'encontre d'un supporter d'un club de football.

La circulaire FIFA du 3 mai 2013 nous permet de revenir sur le système des indemnités de formation existant au moment des transferts de joueurs de football.

"David Beckham et le fisc", interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND sur iTele le 31 Janvier 2013, avocat en droit du sport

En 2012, l'affaire des paris sportifs entourant la rencontre du championnat de France de Handball, Cesson-Montpellier a secoué l'actualité sportive. Et si une affaire du même genre se produisait dans le football, que risquent les joueurs, quelles sanctions disciplinaires ?

En France, la Loi (article L.222-7 du Code du Sport) qualifie d'agent sportif celui qui en exerce l'activité, laquelle consiste à mettre en rapport, contre rémunération, plusieurs parties entre elles en vue de l'exercice rémunéré par un sportif ou un entraîneur d'une activité sportive.

Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat de Hatem BEN ARFA devant la Commission de Discipline de la FFF le 27 juillet 2012

Les clubs de football de Strasbourg et Grenoble ont eu recours au licenciement économique. C'est l'occasion de revenir sur la procédure du contrat de sécurisation professionnelle, créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, qui s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé

Histoire du droit du sport et de la défense des sportifs