Blog par Scpa BERTRAND

"David Beckham et le fisc", interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND sur iTele le 31 Janvier 2013, avocat en droit du sport

En 2012, l'affaire des paris sportifs entourant la rencontre du championnat de France de Handball, Cesson-Montpellier a secoué l'actualité sportive. Et si une affaire du même genre se produisait dans le football, que risquent les joueurs, quelles sanctions disciplinaires ?

En France, la Loi (article L.222-7 du Code du Sport) qualifie d'agent sportif celui qui en exerce l'activité, laquelle consiste à mettre en rapport, contre rémunération, plusieurs parties entre elles en vue de l'exercice rémunéré par un sportif ou un entraîneur d'une activité sportive.

Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat de Hatem BEN ARFA devant la Commission de Discipline de la FFF le 27 juillet 2012

Les clubs de football de Strasbourg et Grenoble ont eu recours au licenciement économique. C'est l'occasion de revenir sur la procédure du contrat de sécurisation professionnelle, créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, qui s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé

Le Barreau de Paris a modifié l'article P. 6.2.0.3 de son Règlement Intérieur : le terme "agent sportif" est remplacé par celui "d'avocat mandataire sportif"

L'actualité récente de la Cour de cassation nous donne l'occasion de revenir sur l'évolution jurisprudentielle et légale de la notion de responsabilité civile (du fait des choses et du fait d'autrui ) depuis l'arrêt du 4 novembre 2010.

Histoire du droit du sport et de la défense des sportifs

Agent sportif ou Avocat mandataire sportif ? Deux activités à différencier par définition. En effet, l'activité d'agent sportif est de "mettre en rapport", contre rémunération, les parties intéressées (joueur, entraîneur, club, organisations sportives) à la conclusion d'un contrat de travail

L'amendement proposé en octobre 2011 par des députés visant à créer une taxe sur les transferts de joueurs, a remis à la lumière du jour la taxe dite "taxe Buffet", du nom de l'ancienne Ministre des Sports à l'origine de cette contribution.

En France, le lock-out est en principe une action irrégulière car est considéré comme une suspension unilatérale des contrats de travail et donc une faute contractuelle de la part de l'employeur. En France, le lock-out est en principe une action irrégulière ...

Lorsqu'une association sportive atteint un seuil de recettes de 1,2 millions d'euros ou un montant de rémunérations versées supérieur à 800000 euros, elle doit obligatoirement constituer une société sportive. La SASP est une des trois options possible, avec la SAOS et la SEMS.

La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure, dite Loi LOPPSI 2, vient considérablement renforcer la protection du citoyen, en particulier face à des usurpations d’identité par voie électronique.

Le législateur a autorisé un nouveau cas de rupture anticipée du Contrat à Durée Déterminée : l’inaptitude physique du salarié constatée par le médecin du travail (loi 2011-525 du 17 mai 2011 applicable depuis le 19 mai)

Steve SAVIDAN, assisté de Maître Christophe BERTRAND, en septembre 2010 devant le Conseil de Prud'hommes de Caen

Maître Jean-Jacques BERTRAND interviewé par TéléFoot lors de l'arrivée d'Hatem BEN ARFA à Newcastle en août 2010 (transfert de l'OM)

Interview de Maître Jean-Jacques Bertrand dans "Secrets d'Actualité", diffusée en 1999, sur l'affaire VA-OM et Bernard Tapie.

Maître Jean-Jacques BERTRAND aux côtés d'Eric CANTONA lors de la Conférence de presse après l'audience devant la Crown Court de Croydon le 1er avril 1995 : "when the seagulls ..." ("quand les mouettes ....")