Blog par Scpa BERTRAND

Christophe Bertrand dans l'émission 5 à 7 sur LCI le 19 novembre 2014 sur les paris sportifs et matches truqués

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a défini et mis en place les règles concernant l'utilisation des droits d'extraits sportifs par les diffuseurs non détenteurs des droits des compétitions sportives. Retour sur cette notion d'extraits sportifs.

Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat des joueurs de football du club de Luzenac Ariège Pyrénées (LAP) dans le litige contre la LFP, à la sortie de l'audience du Tribunal Administratif de Toulouse.

Interview de Maître Christophe Bertrand à la sortie de l'audition du club de Luzenac le 6 août 2014 par la Commission d'Appel de la DNCG de la Fédération Française de Football (FFF).

Interview de Maître Christophe Bertrand dans "The Sports Law Show" sur la webTV du site internet "World Sports Law Report" à propose de l'affaire Viagogo c/ Fédération Française de Football.

Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat des salariés (joueurs, staff technique et administratif) du Club de LUZENAC, après l'audience en référé du Tribunal administratif de Toulouse le 30 juillet 2014

Intervention de Maître Jean-Jacques Bertrand dans l'émission Le Club du Dimanche du 27 avril 2014, concernant la situation d'Hatem Ben Arfa à Newcastle

Qu'est-ce que le Fair-Play Financier (FPF) de l'UEFA ? Tentative de réponse.

Leonardo devant le Conseil d'Etat le 10 avril 2014, accompagné par Maîtres Christophe Bertrand et Paul Mauriac

Extrait de Maître Christophe BERTRAND, avocat en droit du Sport, dans l'émission Enquête de Foot de Canal + du 19 mars 2014.

Une question au Gouvernement posée par le Député Olivier Véran en décembre 2012, mais qui n'a obtenu une réponse que le 27 aout 2013, permet de revenir sur le mode de gouvernance des fédérations sportives et notamment l'indemnisation de leurs dirigeants

Le Conseil d'État annule deux décisions de la Chambre d'appel de la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB) et deux dispositions des Règlements Généraux, aux motifs qu'elles méconnaissent le principe d'individualisation des peines issu de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Par ordonnance de référé du 15 octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision de la Fédération Française de Football qui avait le 3 juillet 2013 suspendu Leonardo, ex Directeur Sportif du Paris Saint-Germain, de toute fonction officielle jusqu'au 30 juin 2014

Le monde du sport est très concentré sur les transferts. Cependant, avant de pouvoir fouler les terrains, les joueurs doivent voir leur nouveau contrat de travail passer entre les mains des instances sportives afin d'être homologué. En quoi consiste l'homologation ? Ses effets ? ...

Kamel BOUFRAINE, Manager Général du Kremlin-Bicêtre United Futsal, le 29 août 2013 : témoignage de satisfaction des services rendus par le Cabinet Bertrand

Interview de Leonardo (ex directeur sportif du PSG) suite à l'audience devant le CNOSF, assisté de Maîtres Christophe BERTRAND et Paul Mauriac, le 22 août 2013

Une fédération sportive, pour obtenir son agrément, a l'obligation d'avoir un règlement disciplinaire conforme à un règlement type adopté par Décret. Ce règlement fixe les règles de procédure disciplinaire devant les instances et commissions sportives (fédération, ligue et comité).

Par un arrêt du 5 juin 2013, le Conseil d'Etat est venu préciser les conditions nécessaires à l'annulation d'un arrêté d'interdiction de stade prononcé par un préfet à l'encontre d'un supporter d'un club de football.

La circulaire FIFA du 3 mai 2013 nous permet de revenir sur le système des indemnités de formation existant au moment des transferts de joueurs de football.

Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND dans le cadre d'un reportage sur "La fiscalité du Tennis" diffusé par Sport365 TV en février 2013