Blog par Scpa BERTRAND

Offre de stage en droit du sport d'une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2021

Le handball professionnel féminin vient de signer le premier accord collectif dans le sport professionnel féminin

Depuis le mardi 16 février 2021, le Gouvernement est habilité par le Parlement à prendre les mesures nécessaires relevant du domaine de la loi pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

Le Gouvernement a publié le 10 février 2021 une nouvelle ordonnance (Ordonnance n°2021-137), modifiant l’ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020 en prolongeant les conditions financières de résolution de certains contrats dans le secteur du sport

Le Gouvernement a publié le 10 février 2021 une nouvelle ordonnance (Ordonnance n°2021-137), modifiant l’ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020 en prolongeant les conditions financières de résolution de certains contrats dans le secteur du sport

Le 1er Janvier 2021, est entré en vigueur le nouveau Code mondial antidopage 2021. Parmi les ajouts importants on retrouve notamment : la protection des lanceurs d’alertes, une nouvelle définition de la notion de « en compétition » ou encore l’ajout de circonstances aggravantes

Le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne depuis le 1er janvier 2021, entraine des conséquences sur la Premier League anglaise et l’English Football League (de la 2ème à la 4ème division), notamment en ce qui concerne le recrutement de joueurs étrangers provenant de l'UE par des clubs anglais.

Le 17 décembre 2020, le TAS a prononcé la suspension de la Russie de toutes compétitions internationales (JO et championnats du monde) pour une durée de deux ans (soit jusqu’au 16 décembre 2022) en raison de la non-conformité de l’Agence anti dopage russe (RUSADA) avec le Code mondial anti dopage

Le Cabinet BERTRAND a fait son entrée en 2017 dans le classement du Who's Who Legal et conserve depuis sa place de leader parmi les cabinets français spécialisés en droit du sport.

Précisions du Ministère des Sports concernant les sportifs professionnels et de haut-niveau autorisés, par dérogation, à se déplacer malgré les mesures de couvre-feu sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Décrets du 16 et 23 octobre 2020)

Le Palmarès du Droit 2020 du magazine Le Monde du Droit : le Cabinet Bertrand obtient la seconde place dans la catégorie Droit du Sport. Interview en direct de Maître Jean-Jacques BERTRAND.

[Football - Communiqué de presse] Les Clubs amateurs réagissent à l’Ordonnance du Conseil d’État du 11 juin 2020 qui n’a pas suspendu la décision du Comité Exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) du 16 avril 2020

[Communiqué de Presse du Cabinet BERTRAND] ​Recours contre la décision du Comité Exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) du 16 avril 2020

Depuis la mise en place des mesures de confinement et le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses ont été les questions autour du régime juridique de l'activité partielle et de son incidence sur les métiers du Sport (Partie 2).

Depuis la mise en place des mesures de confinement et le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses ont été les questions autour du régime juridique de l'activité partielle et de son incidence sur les métiers du Sport.

Hommage du Cabinet Bertrand à Michel HIDALGO, sélectionneur de l'équipe de France de Football et ancien président de l'UNFP.

Depuis l'Ordonnance du 19 décembre 2018, entrée en vigueur le 1er mars 2019, le Code du sport fait la distinction entre un sportif de niveau national et international s'agissant de l'application des règles antidopage

Le Conseil de la FIFA (Fédération Internationale de Football Association) adopte le nouveau Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - RSTJ (mis à jour régulièrement).

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a autorisé (en application de la règle 40 de la Charte Olympique) les athlètes à promouvoir leurs sponsors et partenaires et les sponsors et partenaires d'utiliser l’image des participants durant la période des Jeux Olympiques de Tokyo 2020

Par un arrêt du 28 janvier 2020 la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) considère que la commission d'arbitrage de la Fédération Turque de Football (TFF) manquait d'indépendance et d’impartialité, article 6§1 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales