L'Agence Mondiale Antidopage (AMA) a publié, le 26 novembre 2019, la version approuvée du Code Mondial Antidopage et des Standards Internationaux 2021, ainsi que la Déclaration des droits antidopage des sportifs.

A l'occasion de la cinquième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport à Katowice, en Pologne (5 au 7 novembre 2019), le Conseil de Fondation et le Comité Exécutif de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) ont approuvé la version préliminaire du Code 2021 et les Standards Internationaux révisés

Le Conseil de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) a approuvé, lors de sa séance du 24 octobre 2019, plusieurs amendements au Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges (CRL).

La Ligue de football professionnel (LFP) a décidé d'étendre l'interdiction des clauses libératoires et résolutoires posée à l'article 202 de son Règlement Administratif à " toute clause par laquelle une partie dispose de la faculté de résilier unilatéralement le contrat ".

"Pour la dixième année, la revue juridique américaine, Best Lawyers, dévoile son palmarès des avocats français reconnus par leurs pairs", parmi lesquels figure Maître Jean-Jacques BERTRAND

La Commission des Acteurs du Football de la FIFA a adopté le mercredi 25 septembre 2019 de nouvelles recommandations concernant les commissions d'agents (de joueurs et de clubs) et le nombre de prêts de joueurs, dans l'objectif de réguler le marché des transferts.

L'article L 232-2 du code du sport permet aux sportifs d'obtenir une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques afin de suivre un traitement à base de médicaments contenant une substance interdite.

La FIFA annonce la création d'un article 13 dans le Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges (CRL) pour soumettre dans les différends relatifs à l’indemnité de formation et au mécanisme de solidarité des propositions non préjudicielles

Par un communiqué de presse du 29 juillet 2019, la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) nous apprend que son Conseil a approuvé certains amendements apportés au Code d'Éthique, à l'issue de sa réunion à Paris, le 3 juin dernier.

Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport, a été interviewé par Eurosport le jeudi 17 juillet 2019 dans l'émission "Mercredi Mercato" concernant le transfert d'Antoine Griezmann au FC Barcelone et la contestation du montant de la clause libératoire du Français devant la FIFA.

Grand Colloque : l’avocat dans le sport. Le Cabinet BERTRAND est partenaire des 4èmes Assises du Droit du Sport et animera un atelier pratique sur le thème Le statut de l’entraîneur sportif.

Le Conseil de la Fédération Internationale de Football Association (F.I.F.A.) a approuvé certains amendements apportés au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, à l'issue de deux séances du 15 mars 2019 et 3 juin 2019.

Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat de M. Hatem Ben Arfa, interviewé par l'Equipe le lundi 8 avril 2019 suite à l'audience de Conciliation devant le Conseil de Prud'hommes de Paris, dans le cadre du litige opposant le joueur professionnel de football à son ancien club, le Paris Saint Germain (PSG).

Me Jean-Jacques BERTRAND explique le régime de l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) à compter du 1er mars 2019 (date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 décembre 2018 relative à la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage).

Le Cabinet Bertrand est heureux d’avoir pu assister l'Association Sportive et Culturelle de Garges Djibson Futsal pour la reconnaissance par le Juge Administratif de la qualité de club formateur aux clubs de futsal (TA, 14 février 2019), d'un joueur de futsal devenu joueur de football professionnel

Me Christophe BERTRAND, avocat en droit du sport, interrogé par RMC Sport TV sur la mise à l'écart d'un joueur de football du groupe professionnel et la mise en oeuvre de l'article 507 de la Charte du Football Professionnel (question d'actualité en lien avec l'affaire d'Adrien Rabiot).

La Cour d’Appel de Bruxelles (arrêt 29 août 2018) prononce l’illégalité des clauses de recours obligatoire au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) dans les statuts de la FIFA, de l’UEFA et des fédérations nationales au regard du droit européen et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Selon arrêt du 21 juin 2018, le Conseil d'Etat est revenu sur le régime fiscal applicable aux gains des joueurs de poker. Dès lors que la pratique du poker est "habituelle", les sommes perçues seront soumises à l'impôt sur le revenu au titre des bénéficies non commerciaux (BNC).

Maître Christophe BERTRAND a été interviewé par Europe 1, en direct dans l'émission de Mme Raphaëlle DUCHEMIN du 4 juin 2018, concernant le procès des soupçons de tentative d'arrangement de matches de football en 2014.

Pour le Conseil Constitutionnel l'absence de séparation au sein de l'AFLD entre les fonctions de poursuite et de jugement est contraire au principe d'impartialité de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (arrêt 2 février 2018 suite à une question prioritaire de constitutionnalité QPC)