Droit du sport

La procédure de conciliation obligatoire CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français). La tentative de conciliation CNOSF est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux en matière sportive.

Le CIO a annoncé, le 8 octobre 2016 lors du 5ème Sommet Olympique, vouloir réformer la lutte contre le dopage au niveau mondial. Plusieurs recommandations ont été émises.

Une proposition de Loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs vient d'être déposée au Sénat le 12 septembre 2016 (rapport du 19 avril 2016 de la Grande Conférence sur le sport professionnel)

Le CIO a annoncé avoir sanctionné 4 athlètes russes et les avoir disqualifiés des Jeux Olympiques de Pékin 2008 et de Londres 2012 à la suite de contrôles anti-dopages positifs

Le 4 juillet 2016, la Commission européenne a émis deux avis différents. D'un côté elle valide les aides d'états de plusieurs villes aux clubs hollandais. De l'autre les aides publiques accordées par l'Espagne aux clubs de football professionnels confère un avantage indu par rapport aux autres clubs

Arrivée d'Hatem BEN ARFA au Paris Saint-Germain.

La justice allemande avait refusé d'appliquer un arrêt du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) au motif que celui-ci était contraire au droit de l'Union européenne. Dans un nouvel arrêt du Tribunal Fédéral du 7 juin 2016, la justice revient sur cette position et valide la procédure devant le TAS.

Alors que sa suspension a été ramenée à un an par le Conseil d'État (15 avril 2016), l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a indiqué selon communiqué de presse que le judoka Loic Korval n'aura pas purgé d'ici les Jeux sa suspension pour trois manquements aux obligations de localisation

La Fifa a indiqué, le 29 mars 2016, que sa Commission de Discipline a infligé une sanction à quatre clubs (Santos, Séville, Saint-Trond et Twente) pour "infraction aux règles de l’influence par des tiers et/ou la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers".

Dans le cadre du projet de Loi pour une République numérique, Messieurs Durain (sénateur Saône-et-Loire) et Salles (député Alpes Maritimes) ont remis le 24 mars 2016 un rapport d’étape de leur mission sur la pratique compétitive des jeux vidéo (eSport) à la secrétaire d’État au Numérique.

En cas de contrôle positif à un contrôle antidopage d'un joueur dans un sport collectif, quelles sont les conséquences pour le joueur, mais aussi pour l'équipe ? Exemple de l'équipe nationale russe de volleyball ...

La Fiba a annoncé, le 19 février 2016, que l'Euroleague a déposé une plainte devant la Commission européenne contre la Fiba et la Fiba Europe pour violation du droit de la concurrence de l'Union Européenne.

Intervention de Maître Christophe BERTRAND, avocat du boxeur Karim Achour, au JT 19/20 de France 3 le 13 janvier 2016.

Intervention de Maître Jean-Jacques Bertrand sur Itélé le 21.12.2015 au sujet de la suspension de Michel Platini par la Fifa.

Communiqué de presse au nom de Monsieur Leonardo de Araujo afin de rendre public l’accord pour mettre fin au contentieux qui l'oppose à la Fédération Française de Football (suite à sa suspension disciplinaire par la FFF, suspension annulée par le Tribunal Administratif de Paris et le Conseil d'État)

Maître Christophe BERTRAND, avocat en droit du sport, revient sur la mise en examen de Karim Benzema dans le dossier du chantage présumé de Mathieu Valbuena.

Itélé - Maître Christophe Bertrand dans l'émission Le Grand Décryptage du 05/11/2015 au sujet de la mise en examen de Karim Benzema dans l'affaire dite de la "sextape".

La Cour d’Appel de Bruxelles a confirmé le 22 octobre 2015 la décision de l'autorité belge de la concurrence du 27 juillet 2015, autorisant ainsi le Global Champions Tour à lancer sa Global Champions League en 2016, malgré la clause d’exclusivité de la Fédération Équestre Internationale (FEI).

Interview de Me Jean-Jacques Bertrand, dans le journal de France 3, concernant la suspension de Michel Platini pour 90 jours par la commission d'éthique de la FIFA.

Un arrêt du Conseil d'État (11 mai 2015, n°374386) permet de faire le point sur la procédure à respecter par l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) dans le cadre des sanctions qu'elle prononce à l'encontre de sportifs qui ne sont plus licenciés auprès d'une Fédération.