Droit du sport

Maître Christophe BERTRAND interviewé après la Commission de Discipline de la LFP à la sortie de la Ligue de Football Professionnel le 17 mars 2015 dans l'affaire des matches présumés truqués.

La Loi de finances 2015 a remplacé la taxe sur les spectacles par une taux de TVA à 5,5% pour la billetterie des événements sportifs. Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 4 mars 2015 vient en préciser le mécanisme.

La justice allemande vient de rendre une décision refusant d'appliquer des arrêts du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et des Fédérations Internationales au motif qu'elles étaient contraire au droit de l'Union européenne, affaire Pechstein c/ International Skating Union Cour d’appel Munich 15.01.2015

La justice allemande refuse d'appliquer des arrêts du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et donc par ricochet, des décisions de Fédérations Internationales, au motif que ceux-ci étaient contraire au droit de l'Union européenne (SV Wilhelmshaven c/ FIFA & DFB devant la Cour d’appel de Brême 31.12.2014)

La présence de l'équipe du Qatar en finale du championnat du Monde de Handball a mis en lumière la réglementation de la Fédération Internationale de Handball concernant la possibilité pour un sportif de changer d'équipe nationale. Qu'en est-il dans les autres sports ? 1er exemple, le Football.

La présence de l'équipe du Qatar en finale du championnat du Monde de Handball a mis en lumière la réglementation de la Fédération Internationale de Handball concernant la possibilité pour un sportif de changer d'équipe nationale. Qu'en est-il dans les autres sports ? 1er exemple, le Football.

Maître Jean-Jacques Bertrand représentait Hatem Ben Arfa devant la Commission Juridique de la Ligue de Football Professionnel le 20 janvier 2015

Interview de Maître Jean-Jacques Bertrand, avocat de la famille Ebossé, sur le plateau de BRTV le 15 décembre 2014

L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 2014 permet de rappeler les éléments permettant d'engager la responsabilité civile d'un sportif : la preuve d'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu doit être rapportée

Christophe Bertrand dans l'émission 5 à 7 sur LCI le 19 novembre 2014 sur les paris sportifs et matches truqués

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a défini et mis en place les règles concernant l'utilisation des droits d'extraits sportifs par les diffuseurs non détenteurs des droits des compétitions sportives. Retour sur cette notion d'extraits sportifs.

Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat des joueurs de football du club de Luzenac Ariège Pyrénées (LAP) dans le litige contre la LFP, à la sortie de l'audience du Tribunal Administratif de Toulouse.

Interview de Maître Christophe Bertrand à la sortie de l'audition du club de Luzenac le 6 août 2014 par la Commission d'Appel de la DNCG de la Fédération Française de Football (FFF).

Interview de Maître Christophe Bertrand dans "The Sports Law Show" sur la webTV du site internet "World Sports Law Report" à propose de l'affaire Viagogo c/ Fédération Française de Football.

Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat des salariés (joueurs, staff technique et administratif) du Club de LUZENAC, après l'audience en référé du Tribunal administratif de Toulouse le 30 juillet 2014

Intervention de Maître Jean-Jacques Bertrand dans l'émission Le Club du Dimanche du 27 avril 2014, concernant la situation d'Hatem Ben Arfa à Newcastle

Qu'est-ce que le Fair-Play Financier (FPF) de l'UEFA ? Tentative de réponse.

Leonardo devant le Conseil d'Etat le 10 avril 2014, accompagné par Maîtres Christophe Bertrand et Paul Mauriac

Extrait de Maître Christophe BERTRAND, avocat en droit du Sport, dans l'émission Enquête de Foot de Canal + du 19 mars 2014.

Une question au Gouvernement posée par le Député Olivier Véran en décembre 2012, mais qui n'a obtenu une réponse que le 27 aout 2013, permet de revenir sur le mode de gouvernance des fédérations sportives et notamment l'indemnisation de leurs dirigeants