Blog balisé en tant que Football

Les droits audiovisuels des compétitions de football professionnel sont attribués par la Ligue de Football Professionnel (LFP) qui centralise leur commercialisation pour le compte des clubs de football professionnels. Quels sont les fondements juridiques de ce système centralisé ?

Le sélectionneur des Bleuets peine à obtenir l'accord des clubs professionnels de football pour libérer les joueurs sélectionnés en équipe de France pour les Jeux Olympiques. Quelle est la réglementation et pourquoi la mise à disposition des joueurs n'est pas obligatoire pour les JO de Tokyo ?

L'annonce du FC Girondins de Bordeaux de ses difficultés financières suite au départ de King Street, est l'occasion de rappeler les conséquences sportives, et en particulier une rétrogradation, si un club de football fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Le cyberharcèlement touche le monde sportif. Face à ce climat de haine, la Ligue de Football Professionnel a décidé d’agir. et l’Association française de lutte contre le cyberharcèlement préconise que les réseaux filtrent les messages en fonction de mots clés établis par les fédérations sportives

La Fédération Française de Football (FFF) a annoncé que le Comex a pris la décision d'arrêter en raison de la crise sanitaire actuelle toutes les compétitions amateurs départementales et régionales métropolitaines pour la saison 2020-2021 et de prononcer une saison blanche (ni montées, ni descentes)

Le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne depuis le 1er janvier 2021, entraine des conséquences sur la Premier League anglaise et l’English Football League (de la 2ème à la 4ème division), notamment en ce qui concerne le recrutement de joueurs étrangers provenant de l'UE par des clubs anglais.

Edition du 19 octobre 2020, dossier du club de football Luzenac Ariège Pyrénées. Décision du Conseil d'État du 6 octobre 2020 qui confirme l'annulation du procès-verbal du conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel qui n'avait pas autorisé le club à accéder en Ligue 2.

[Football - Communiqué de presse] Les Clubs amateurs réagissent à l’Ordonnance du Conseil d’État du 11 juin 2020 qui n’a pas suspendu la décision du Comité Exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) du 16 avril 2020

[Communiqué de Presse du Cabinet BERTRAND] ​Recours contre la décision du Comité Exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) du 16 avril 2020

Hommage du Cabinet Bertrand à Michel HIDALGO, sélectionneur de l'équipe de France de Football et ancien président de l'UNFP.

Le Conseil de la FIFA (Fédération Internationale de Football Association) adopte le nouveau Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - RSTJ (mis à jour régulièrement).

Par un arrêt du 28 janvier 2020 la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) considère que la commission d'arbitrage de la Fédération Turque de Football (TFF) manquait d'indépendance et d’impartialité, article 6§1 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Suite aux recommandations relatives aux commissions d'agents et à la limitation des prêts de joueurs adoptées par la Commission des Acteurs du Football de la FIFA, elle a publié le 22 janvier 2020 sur son site internet un programme de réformes dans l'objectif de réguler la réglementation des agents

Le Conseil de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) a approuvé, lors de sa séance du 24 octobre 2019, plusieurs amendements au Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges (CRL).

La Ligue de football professionnel (LFP) a décidé d'étendre l'interdiction des clauses libératoires et résolutoires posée à l'article 202 de son Règlement Administratif à " toute clause par laquelle une partie dispose de la faculté de résilier unilatéralement le contrat ".

La Commission des Acteurs du Football de la FIFA a adopté le mercredi 25 septembre 2019 de nouvelles recommandations concernant les commissions d'agents (de joueurs et de clubs) et le nombre de prêts de joueurs, dans l'objectif de réguler le marché des transferts.

La FIFA annonce la création d'un article 13 dans le Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges (CRL) pour soumettre dans les différends relatifs à l’indemnité de formation et au mécanisme de solidarité des propositions non préjudicielles

Par un communiqué de presse du 29 juillet 2019, la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) nous apprend que son Conseil a approuvé certains amendements apportés au Code d'Éthique, à l'issue de sa réunion à Paris, le 3 juin dernier.

Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport, a été interviewé par Eurosport le jeudi 17 juillet 2019 dans l'émission "Mercredi Mercato" concernant le transfert d'Antoine Griezmann au FC Barcelone et la contestation du montant de la clause libératoire du Français devant la FIFA.