Droit du sport

Le Conseil d'État annule deux décisions de la Chambre d'appel de la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB) et deux dispositions des Règlements Généraux, aux motifs qu'elles méconnaissent le principe d'individualisation des peines issu de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Par ordonnance de référé du 15 octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision de la Fédération Française de Football qui avait le 3 juillet 2013 suspendu Leonardo, ex Directeur Sportif du Paris Saint-Germain, de toute fonction officielle jusqu'au 30 juin 2014

Le monde du sport est très concentré sur les transferts. Cependant, avant de pouvoir fouler les terrains, les joueurs doivent voir leur nouveau contrat de travail passer entre les mains des instances sportives afin d'être homologué. En quoi consiste l'homologation ? Ses effets ? ...

Kamel BOUFRAINE, Manager Général du Kremlin-Bicêtre United Futsal, le 29 août 2013 : témoignage de satisfaction des services rendus par le Cabinet Bertrand

Interview de Leonardo (ex directeur sportif du PSG) suite à l'audience devant le CNOSF, assisté de Maîtres Christophe BERTRAND et Paul Mauriac, le 22 août 2013

Une fédération sportive, pour obtenir son agrément, a l'obligation d'avoir un règlement disciplinaire conforme à un règlement type adopté par Décret. Ce règlement fixe les règles de procédure disciplinaire devant les instances et commissions sportives (fédération, ligue et comité).

Par un arrêt du 5 juin 2013, le Conseil d'Etat est venu préciser les conditions nécessaires à l'annulation d'un arrêté d'interdiction de stade prononcé par un préfet à l'encontre d'un supporter d'un club de football.

La circulaire FIFA du 3 mai 2013 nous permet de revenir sur le système des indemnités de formation existant au moment des transferts de joueurs de football.

Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND dans le cadre d'un reportage sur "La fiscalité du Tennis" diffusé par Sport365 TV en février 2013

"David Beckham et le fisc", interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND sur iTele le 31 Janvier 2013, avocat en droit du sport

En 2012, l'affaire des paris sportifs entourant la rencontre du championnat de France de Handball, Cesson-Montpellier a secoué l'actualité sportive. Et si une affaire du même genre se produisait dans le football, que risquent les joueurs, quelles sanctions disciplinaires ?

En France, la Loi (article L.222-7 du Code du Sport) qualifie d'agent sportif celui qui en exerce l'activité, laquelle consiste à mettre en rapport, contre rémunération, plusieurs parties entre elles en vue de l'exercice rémunéré par un sportif ou un entraîneur d'une activité sportive.

Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat de Hatem BEN ARFA devant la Commission de Discipline de la FFF le 27 juillet 2012

Les clubs de football de Strasbourg et Grenoble ont eu recours au licenciement économique. C'est l'occasion de revenir sur la procédure du contrat de sécurisation professionnelle, créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, qui s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé

Le Barreau de Paris a modifié l'article P. 6.2.0.3 de son Règlement Intérieur : le terme "agent sportif" est remplacé par celui "d'avocat mandataire sportif"

L'actualité récente de la Cour de cassation nous donne l'occasion de revenir sur l'évolution jurisprudentielle et légale de la notion de responsabilité civile (du fait des choses et du fait d'autrui ) depuis l'arrêt du 4 novembre 2010.

Histoire du droit du sport et de la défense des sportifs

Agent sportif ou Avocat mandataire sportif ? Deux activités à différencier par définition. En effet, l'activité d'agent sportif est de "mettre en rapport", contre rémunération, les parties intéressées (joueur, entraîneur, club, organisations sportives) à la conclusion d'un contrat de travail

L'amendement proposé en octobre 2011 par des députés visant à créer une taxe sur les transferts de joueurs, a remis à la lumière du jour la taxe dite "taxe Buffet", du nom de l'ancienne Ministre des Sports à l'origine de cette contribution.

En France, le lock-out est en principe une action irrégulière car est considéré comme une suspension unilatérale des contrats de travail et donc une faute contractuelle de la part de l'employeur. En France, le lock-out est en principe une action irrégulière ...