Blog balisé en tant que Droit Administratif

L’Agence Mondiale Antidopage (AMA) a publié le 29 septembre 2016 la liste des substances et méthodes interdites en compétition et hors compétition pour 2017. La Liste entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

La procédure de conciliation obligatoire CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français). La tentative de conciliation CNOSF est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux en matière sportive.

Une proposition de Loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs vient d'être déposée au Sénat le 12 septembre 2016 (rapport du 19 avril 2016 de la Grande Conférence sur le sport professionnel)

Alors que sa suspension a été ramenée à un an par le Conseil d'État (15 avril 2016), l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a indiqué selon communiqué de presse que le judoka Loic Korval n'aura pas purgé d'ici les Jeux sa suspension pour trois manquements aux obligations de localisation

Communiqué de presse au nom de Monsieur Leonardo de Araujo afin de rendre public l’accord pour mettre fin au contentieux qui l'oppose à la Fédération Française de Football (suite à sa suspension disciplinaire par la FFF, suspension annulée par le Tribunal Administratif de Paris et le Conseil d'État)

Un arrêt du Conseil d'État (11 mai 2015, n°374386) permet de faire le point sur la procédure à respecter par l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) dans le cadre des sanctions qu'elle prononce à l'encontre de sportifs qui ne sont plus licenciés auprès d'une Fédération.

Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat des joueurs de football du club de Luzenac Ariège Pyrénées (LAP) dans le litige contre la LFP, à la sortie de l'audience du Tribunal Administratif de Toulouse.

Interview de Maître Christophe Bertrand à la sortie de l'audition du club de Luzenac le 6 août 2014 par la Commission d'Appel de la DNCG de la Fédération Française de Football (FFF).

Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat des salariés (joueurs, staff technique et administratif) du Club de LUZENAC, après l'audience en référé du Tribunal administratif de Toulouse le 30 juillet 2014

Leonardo devant le Conseil d'Etat le 10 avril 2014, accompagné par Maîtres Christophe Bertrand et Paul Mauriac

Le Conseil d'État annule deux décisions de la Chambre d'appel de la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB) et deux dispositions des Règlements Généraux, aux motifs qu'elles méconnaissent le principe d'individualisation des peines issu de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Par ordonnance de référé du 15 octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision de la Fédération Française de Football qui avait le 3 juillet 2013 suspendu Leonardo, ex Directeur Sportif du Paris Saint-Germain, de toute fonction officielle jusqu'au 30 juin 2014

Interview de Leonardo (ex directeur sportif du PSG) suite à l'audience devant le CNOSF, assisté de Maîtres Christophe BERTRAND et Paul Mauriac, le 22 août 2013

Une fédération sportive, pour obtenir son agrément, a l'obligation d'avoir un règlement disciplinaire conforme à un règlement type adopté par Décret. Ce règlement fixe les règles de procédure disciplinaire devant les instances et commissions sportives (fédération, ligue et comité).

Par un arrêt du 5 juin 2013, le Conseil d'Etat est venu préciser les conditions nécessaires à l'annulation d'un arrêté d'interdiction de stade prononcé par un préfet à l'encontre d'un supporter d'un club de football.

En 2012, l'affaire des paris sportifs entourant la rencontre du championnat de France de Handball, Cesson-Montpellier a secoué l'actualité sportive. Et si une affaire du même genre se produisait dans le football, que risquent les joueurs, quelles sanctions disciplinaires ?