Blog balisé en tant que Règlements

La présence de l'équipe du Qatar en finale du championnat du Monde de Handball a mis en lumière la réglementation de la Fédération Internationale de Handball concernant la possibilité pour un sportif de changer d'équipe nationale. Qu'en est-il dans les autres sports ? 1er exemple, le Football.

L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 2014 permet de rappeler les éléments permettant d'engager la responsabilité civile d'un sportif : la preuve d'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu doit être rapportée

Intervention de Maître Jean-Jacques Bertrand dans l'émission Le Club du Dimanche du 27 avril 2014, concernant la situation d'Hatem Ben Arfa à Newcastle

Qu'est-ce que le Fair-Play Financier (FPF) de l'UEFA ? Tentative de réponse.

Leonardo devant le Conseil d'Etat le 10 avril 2014, accompagné par Maîtres Christophe Bertrand et Paul Mauriac

Le Conseil d'État annule deux décisions de la Chambre d'appel de la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB) et deux dispositions des Règlements Généraux, aux motifs qu'elles méconnaissent le principe d'individualisation des peines issu de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Par ordonnance de référé du 15 octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision de la Fédération Française de Football qui avait le 3 juillet 2013 suspendu Leonardo, ex Directeur Sportif du Paris Saint-Germain, de toute fonction officielle jusqu'au 30 juin 2014

Le monde du sport est très concentré sur les transferts. Cependant, avant de pouvoir fouler les terrains, les joueurs doivent voir leur nouveau contrat de travail passer entre les mains des instances sportives afin d'être homologué. En quoi consiste l'homologation ? Ses effets ? ...

Une fédération sportive, pour obtenir son agrément, a l'obligation d'avoir un règlement disciplinaire conforme à un règlement type adopté par Décret. Ce règlement fixe les règles de procédure disciplinaire devant les instances et commissions sportives (fédération, ligue et comité).

Par un arrêt du 5 juin 2013, le Conseil d'Etat est venu préciser les conditions nécessaires à l'annulation d'un arrêté d'interdiction de stade prononcé par un préfet à l'encontre d'un supporter d'un club de football.

En 2012, l'affaire des paris sportifs entourant la rencontre du championnat de France de Handball, Cesson-Montpellier a secoué l'actualité sportive. Et si une affaire du même genre se produisait dans le football, que risquent les joueurs, quelles sanctions disciplinaires ?

Le Barreau de Paris a modifié l'article P. 6.2.0.3 de son Règlement Intérieur : le terme "agent sportif" est remplacé par celui "d'avocat mandataire sportif"

Agent sportif ou Avocat mandataire sportif ? Deux activités à différencier par définition. En effet, l'activité d'agent sportif est de "mettre en rapport", contre rémunération, les parties intéressées (joueur, entraîneur, club, organisations sportives) à la conclusion d'un contrat de travail

En France, le lock-out est en principe une action irrégulière car est considéré comme une suspension unilatérale des contrats de travail et donc une faute contractuelle de la part de l'employeur. En France, le lock-out est en principe une action irrégulière ...