Blog balisé en tant que Règlements

Le Tribunal Arbitral du Sport s'abstient de "réviser les décisions prises sur le terrain de jeu par les arbitres ou autres officiels chargés d’appliquer les règles du jeu, à moins qu’il n’existe des preuves que ces règles ont été appliquées de manière arbitraire ou de mauvaise foi"

Pendant les JO de Tokyo, les athlètes olympiques qui participent aux Jeux peuvent désormais, grâce à une modification de l’article 40 de la Charte Olympique, exploiter sous certaines conditions, leurs noms, images ou performances sportives à des fins publicitaires.

Les droits audiovisuels des compétitions de football professionnel sont attribués par la Ligue de Football Professionnel (LFP) qui centralise leur commercialisation pour le compte des clubs de football professionnels. Quels sont les fondements juridiques de ce système centralisé ?

Le sélectionneur des Bleuets peine à obtenir l'accord des clubs professionnels de football pour libérer les joueurs sélectionnés en équipe de France pour les Jeux Olympiques. Quelle est la réglementation et pourquoi la mise à disposition des joueurs n'est pas obligatoire pour les JO de Tokyo ?

LawInSport est un site Anglais d'information en Droit du sport qui fournit des analyses et des commentaires d'experts sur les derniers développements juridiques dans le sport. LawInSport organise également des conférences internationales auxquelles les avocats du Cabinet BERTRAND participent.

Si vous êtes agent / intermédiaire sportif ressortissant d'un pays qui n'est pas membre de l'Union Européenne (UE) ou d'un État partie à l'accord de l'Espace économique européen (EEE), comment exercer une activité d'agent sportif en France ? [Partie 2 de l'article sur les agents sportifs en France]

Si vous êtes un agent / intermédiaire sportif ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne (UE) ou d'un État partie à l'accord de l'Espace économique européen (EEE), comment exercer une activité d'agent sportif en France ? Voici un bref résumé non exhaustif des conditions fixées par la Loi.

L'annonce du FC Girondins de Bordeaux de ses difficultés financières suite au départ de King Street, est l'occasion de rappeler les conséquences sportives, et en particulier une rétrogradation, si un club de football fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

La Fédération Française de Football (FFF) a annoncé que le Comex a pris la décision d'arrêter en raison de la crise sanitaire actuelle toutes les compétitions amateurs départementales et régionales métropolitaines pour la saison 2020-2021 et de prononcer une saison blanche (ni montées, ni descentes)

Le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne depuis le 1er janvier 2021, entraine des conséquences sur la Premier League anglaise et l’English Football League (de la 2ème à la 4ème division), notamment en ce qui concerne le recrutement de joueurs étrangers provenant de l'UE par des clubs anglais.

[Football - Communiqué de presse] Les Clubs amateurs réagissent à l’Ordonnance du Conseil d’État du 11 juin 2020 qui n’a pas suspendu la décision du Comité Exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) du 16 avril 2020

[Communiqué de Presse du Cabinet BERTRAND] ​Recours contre la décision du Comité Exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) du 16 avril 2020

Le Conseil de la FIFA (Fédération Internationale de Football Association) adopte le nouveau Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - RSTJ (mis à jour régulièrement).

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a autorisé (en application de la règle 40 de la Charte Olympique) les athlètes à promouvoir leurs sponsors et partenaires et les sponsors et partenaires d'utiliser l’image des participants durant la période des Jeux Olympiques de Tokyo 2020

Par un arrêt du 28 janvier 2020 la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) considère que la commission d'arbitrage de la Fédération Turque de Football (TFF) manquait d'indépendance et d’impartialité, article 6§1 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Suite aux recommandations relatives aux commissions d'agents et à la limitation des prêts de joueurs adoptées par la Commission des Acteurs du Football de la FIFA, elle a publié le 22 janvier 2020 sur son site internet un programme de réformes dans l'objectif de réguler la réglementation des agents

Le 12 novembre 2018, le Bureau exécutif du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a adopté les grands principes de sélection, en vue des Jeux Olympiques de Tokyo 2020, à destinations des fédérations nationales.

L'Agence Mondiale Antidopage (AMA) a publié, le 26 novembre 2019, la version approuvée du Code Mondial Antidopage et des Standards Internationaux 2021, ainsi que la Déclaration des droits antidopage des sportifs.

A l'occasion de la cinquième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport à Katowice, en Pologne (5 au 7 novembre 2019), le Conseil de Fondation et le Comité Exécutif de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) ont approuvé la version préliminaire du Code 2021 et les Standards Internationaux révisés

Le Conseil de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) a approuvé, lors de sa séance du 24 octobre 2019, plusieurs amendements au Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges (CRL).