Blog par Cabinet Bertrand
Si les compléments alimentaires ne se trouvent pas dans la liste des produits interdits de l'Agence Mondiale Antidopage (transposée dans le Code du sport), les athlètes doivent rester vigilant en raison des risques de contamination avec des produits interdits.
Cabinet Bertrand
21.04.23 17:13 - Commentaire(s)
Les candidatures pour les postes de stagiaires pour la période de juillet à décembre 2025 sont ouvertes.
N'hésitez pas à visiter notre site régulièrement ou notre page LinkedIn, nous vous tiendrons informés de l'avancée du processus de recrutement.
Cabinet Bertrand
21.03.23 18:36 - Commentaire(s)
Le 18 août 2022, la ministre des sports a adopté un arrêté constatant la conformité au Code du sport des modifications que la Ligue Nationale de Handball (LNH) a apportées à ses statuts en mars 2022, avec l’accord de la Fédération Française de Handball (FFH).
Cabinet Bertrand
14.09.22 11:28 - Commentaire(s)
La Commission d’appel de la DNCG a confirmé la décision prise par la Commission de contrôle des clubs professionnels ayant prononcé la rétrogradation administrative des Girondins de Bordeaux en National 1 (difficultés financières). Quelles sont les voies de recours pour contester cette décision ?
Cabinet Bertrand
22.07.22 16:47 - Commentaire(s)
Le décret du 26 avril 2022 vient fixer les conditions permettant de porter de 3 à 5 ans la durée maximale du premier contrat de travail du joueur professionnel de football.
Cabinet Bertrand
03.05.22 10:05 - Commentaire(s)
La FIFA lance son nouveau portail en ligne de gestion des procédures juridiques pour l’ensemble des procédures engagées auprès du Tribunal du Football et des organes juridictionnels de la FIFA.
Cabinet Bertrand
25.04.22 18:55 - Commentaire(s)
Chaque année, le magazine Le Monde du Droit dévoile les résultats de son Palmarès du Droit. Le Cabinet BERTRAND est lauréat depuis 2020 dans la Catégorie Droit du Sport (Cabinets de moins de trente avocats)
Cabinet Bertrand
04.04.22 16:23 - Commentaire(s)
Offre de collaboration libérale en droit du sport et droit des affaires Cabinet Bertrand
Cabinet Bertrand
23.03.22 11:26 - Commentaire(s)
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté la requête formée par la Fédération de football de Russie contre les décisions du Comité exécutif de l’UEFA et du Conseil de la FIFA suspendant la participation à leurs compétitions, des clubs et sélections nationales russes.
Cabinet Bertrand
22.03.22 10:10 - Commentaire(s)
La FIFA a ajouté une annexe 7 au Règlement sur le Statut et le Transfert des Joueurs : « Règles temporaires en réponse à la situation exceptionnelle liée à la guerre en Ukraine ». Ces dispositions temporaires concernent notamment les règles d'enregistrement et d'emploi des joueurs et entraîneurs.
Cabinet Bertrand
11.03.22 11:33 - Commentaire(s)
Le décret relatif aux conditions d’attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu’au contenu et aux modalités du contrat de délégation a été publié le 25 février 2022. Il modifie le dispositif d’octroi, de refus et de retrait de la délégation.
Cabinet Bertrand
07.03.22 15:57 - Commentaire(s)
Offre de stage en droit du sport d'une durée de 6 mois à compter du 4 juillet 2022
Cabinet Bertrand
28.02.22 12:24 - Commentaire(s)
Le Conseil d’Etat valide la faculté pour la Commission des sanctions de l’AFLD de réduire la durée d’une sanction prise contre un sportif pour usage de substances non spécifiées lorsque les circonstances de l’espèce le justifient au regard du principe de proportionnalité.
Cabinet Bertrand
15.02.22 12:04 - Commentaire(s)
Les prêts de joueurs seront soumis à un nouveau règlement le 1er juillet 2022, qui s’inscrit dans le troisième groupe de réformes du système de transfert international – transferts de mineurs, contrats de prêt et taille des effectifs, périodes d’enregistrement, réglementation financière.
Cabinet Bertrand
26.01.22 14:44 - Commentaire(s)
La liste des opérateurs de jeux et paris en ligne agréés a été établie par l’Autorité nationale des jeux le 17 décembre 2021 et publiée au Journal officiel de la République française du 4 janvier 2021.
Cabinet Bertrand
13.01.22 12:16 - Commentaire(s)
Liste des disciplines sportives dont le caractère de haut niveau est reconnu, afin de permettre l'exercice de leurs prérogatives jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle se déroulent les jeux olympiques et paralympiques d'été de Paris 2024
Cabinet Bertrand
13.12.21 14:10 - Commentaire(s)
Un contrôle antidopage réalisé en France (sportif de niveau national ou international) dont le résultat serait positif entraîne une présomption d'atteinte aux règles antidopage et l'ouverture d'une procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Cabinet Bertrand
02.06.21 14:39 - Commentaire(s)
Edition du 19 octobre 2020, dossier du club de football Luzenac Ariège Pyrénées. Décision du Conseil d'État du 6 octobre 2020 qui confirme l'annulation du procès-verbal du conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel qui n'avait pas autorisé le club à accéder en Ligue 2.
Cabinet Bertrand
19.10.20 11:40 - Commentaire(s)
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