Blog balisé en tant que Droit Fiscal

Rémunération [mise à jour]
Lors d'une compétition internationale (Coupe du Monde de football, Championnat d'Europe de basketball ...), les sportifs ne sont plus sous le liens de subordination de leur club respectif. Alors qui paye ces joueurs quand ils portent les couleurs de leurs pays lors de sélections nationales ?
Gouvernance des Fédérations : rémunération des dirigeants
Une question au Gouvernement posée par le Député Olivier Véran en décembre 2012, mais qui n'a obtenu une réponse que le 27 aout 2013, permet de revenir sur le mode de gouvernance des fédérations sportives et notamment l'indemnisation de leurs dirigeants
Sport365, 07.02.2013
Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND dans le cadre d'un reportage sur "La fiscalité du Tennis" diffusé par Sport365 TV en février 2013
iTele, 31.01.2013
"David Beckham et le fisc", interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND sur iTele le 31 Janvier 2013, avocat en droit du sport
Taxe Buffet
L'amendement proposé en octobre 2011 par des députés visant à créer une taxe sur les transferts de joueurs, a remis à la lumière du jour la taxe dite "taxe Buffet", du nom de l'ancienne Ministre des Sports à l'origine de cette contribution.