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Une fédération internationale peut-elle interdire à un sportif, sans contrevenir au droit européen, de participer à une compétition qu'elle ne reconnaît pas ? 
La réaction de l'UEFA à propos de la Super Ligue de football rappelle le précédent de l'interdiction de participation à des épreuves internationales de patinage de vitesse prononcée par la Fédération internationale de patinage (ISU) contre des patineurs participant à des compétitions non reconnues
Palmarès du Droit, le Cabinet BERTRAND lauréat de la Catégorie Droit du Sport (Cabinets de moins de trente avocats)
Chaque année, le magazine Le Monde du Droit dévoile les résultats de son Palmarès du Droit. Le Cabinet BERTRAND est lauréat depuis 2020 dans la Catégorie Droit du Sport (Cabinets de moins de trente avocats)
La Presse du Jour
Retrouvez ici une sélection quotidienne par le Cabinet BERTRAND d'articles parus dans la presse sportive dont les faits relatés intéressent ou relèvent du Droit du Sport
Mise en conformité de la France avec le code mondial antidopage
Depuis le mardi 16 février 2021, le Gouvernement est habilité par le Parlement à prendre les mesures nécessaires relevant du domaine de la loi pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
L'attribution des aides exceptionnelles jusqu’à “la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire”
Le Gouvernement a publié le 10 février 2021 une nouvelle ordonnance (Ordonnance n°2021-137), modifiant l’ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020 en prolongeant les conditions financières de résolution de certains contrats dans le secteur du sport
Proposition de loi « visant à démocratiser le sport »
Le Gouvernement a publié le 10 février 2021 une nouvelle ordonnance (Ordonnance n°2021-137), modifiant l’ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020 en prolongeant les conditions financières de résolution de certains contrats dans le secteur du sport
Entrée en vigueur du nouveau Code mondial antidopage au 1er janvier 2021
Le 1er Janvier 2021, est entré en vigueur le nouveau Code mondial antidopage 2021. Parmi les ajouts importants on retrouve notamment : la protection des lanceurs d’alertes, une nouvelle définition de la notion de « en compétition » ou encore l’ajout de circonstances aggravantes
Classement "Décideurs Magazine" des meilleurs cabinets d'avocats en droit du sport
Chaque année, la revue "Décideurs : Stratégie Finance Droit" publie son classement des meilleurs cabinets d'avocats en Droit du sport. Depuis 2012, le Cabinet BERTRAND figure parmi la catégorie des cabinets "excellent".
Application des règles antidopage : la distinction entre sportif de niveau national et international
Depuis l'Ordonnance du 19 décembre 2018, entrée en vigueur le 1er mars 2019, le Code du sport fait la distinction entre un sportif de niveau national et international s'agissant de l'application des règles antidopage
Processus de sélection pour les Jeux Olympiques
Le 12 novembre 2018, le Bureau exécutif du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a adopté les grands principes de sélection, en vue des Jeux Olympiques de Tokyo 2020, à destinations des fédérations nationales.
Salary cap ou plafonnement de la masse salariale
Le Conseil d'État, par un arrêt du 11 décembre 2019, a considéré que la salary cap ou plafonnement de la masse salariale ne portait "pas d’atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle ni à la liberté d’entreprendre et qui est sans incidence sur la liberté d’association en matière sportive."
Les Echos : Maître Jean-Jacques BERTRAND dans "Le classement des meilleurs avocats d'affaires"
"Pour la dixième année, la revue juridique américaine, Best Lawyers, dévoile son palmarès des avocats français reconnus par leurs pairs", parmi lesquels figure Maître Jean-Jacques BERTRAND
Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)
L'article L 232-2 du code du sport permet aux sportifs d'obtenir une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques afin de suivre un traitement à base de médicaments contenant une substance interdite.
Dopage, AFLD et AUT : l'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques par Me BERTRAND
Me Jean-Jacques BERTRAND explique le régime de l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) à compter du 1er mars 2019 (date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 décembre 2018 relative à la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage).
Enseignement sportif contre rémunération
Le Code du sport impose-t-il la possession d'un diplôme ou titre particulier pour l'enseignement d'une Activité Physique ou Sportive (APS) ? Non, si cet enseignement est dispensé à titre bénévole. Oui, dès lors qu'il y a rémunération de l'enseignant, et ce peu importe le montant de la rémunération.
Rémunération [mise à jour]
Lors d'une compétition internationale (Coupe du Monde de football, Championnat d'Europe de basketball ...), les sportifs ne sont plus sous le liens de subordination de leur club respectif. Alors qui paye ces joueurs quand ils portent les couleurs de leurs pays lors de sélections nationales ?
Conciliation CNOSF
La conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français : mission confiée au Comité Olympique Français par le législateur. La tentative de conciliation CNOSF est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux.
Dopage, sanction individuelle et sport collectif : quelles conséquences pour l'équipe ?
En cas de contrôle positif à un contrôle antidopage d'un joueur dans un sport collectif, quelles sont les conséquences pour le joueur, mais aussi pour l'équipe ? Exemple de l'équipe nationale russe de volleyball ...
TVA et billetterie des évènements sportifs
La Loi de finances 2015 a remplacé la taxe sur les spectacles par une taux de TVA à 5,5% pour la billetterie des événements sportifs. Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 4 mars 2015 vient en préciser le mécanisme.
Nationalité sportive : comment changer d'équipe nationale ? Le rugby (2)
La présence de l'équipe du Qatar en finale du championnat du Monde de Handball a mis en lumière la réglementation de la Fédération Internationale de Handball concernant la possibilité pour un sportif de changer d'équipe nationale. Qu'en est-il dans les autres sports ? 1er exemple, le Football.