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En 2025, pour sa deuxième participation à la cérémonie des Trophées du Droit organisé par les magazines Décideurs Juridiques et Leaders League, le Cabinet Bertrand s'est vu remettre le prix Trophée d'Or du meilleur cabinet d'avocat en Droit du Sport.

Le 18 décembre 2024, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la cour d’appel qui avait écarté la compétence de la Chambre arbitrale du sport du CNOSF dans un litige sportif, et précisé les conditions du contrôle judiciaire dans un contexte de relations contractuelles multiples.

Analyse du rôle crucial des Chambres ad-hoc et antidopage du TAS aux JO Paris 2024 : compétence exclusive fondée sur la Charte olympique et les contrats, procédures d'arbitrage accélérées, enjeux des sentences en matière d'éligibilité et de dopage

Le décret n°2024-821 du 15 juillet 2024 modifie la procédure de conciliation devant le CNOSF, préalable obligatoire avant tout contentieux sportif. Composition de la Conférence des conciliateurs, règles de procédure, transparence : les principales évolutions analysées par notre cabinet.

Chaque année, le magazine Le Monde du Droit dévoile les résultats de son Palmarès du Droit. En 2024, le Cabinet BERTRAND est de nouveau le meilleur de la Catégorie Droit du Sport (Cabinets de moins de dix avocats).

En 2024, pour sa première participation à la cérémonie des Trophées du Droit organisé par les magazines Décideurs Juridiques et Leaders League, le Cabinet Bertrand s'est vu remettre le prix Trophée d'Or du meilleur cabinet d'avocat en Droit du Sport.

Pour la CJUE les règles de l’UEFA, FIFA et ISU sur l’approbation préalable des compétitions sportives sont contraires au droit européen de la concurrence. Les organes d’arbitrage en matière de sport doivent pouvoir faire l’objet d’un contrôle juridictionnel effectif (via une question préjudicielle)

Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport, interrogé par BFM TV puis par RMC Sport sur la question de l'interdiction des déplacements de supporters de football jusqu'au 18 décembre 2023

A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, plus de 45 000 bénévoles sont attendus dans la capitale au cours de l’été 2024. C'est l'occasion de rappeler le statut du bénévole sportif, sa définition juridique et les conditions d'engagement de sa responsabilité

Si les compléments alimentaires ne se trouvent pas dans la liste des produits interdits de l'Agence Mondiale Antidopage (transposée dans le Code du sport), les athlètes doivent rester vigilant en raison des risques de contamination avec des produits interdits.

Le 18 août 2022, la ministre des sports a adopté un arrêté constatant la conformité au Code du sport des modifications que la Ligue Nationale de Handball (LNH) a apportées à ses statuts en mars 2022, avec l’accord de la Fédération Française de Handball (FFH).

La loi visant à démocratiser le sport en France a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 février 2022. Le texte permet aux ligues professionnelles de créer une société commerciale pour la gestion et la commercialisation des droits d’exploitation des manifestations sportives qu’elles organisent

Le décret du 26 avril 2022 vient fixer les conditions permettant de porter de 3 à 5 ans la durée maximale du premier contrat de travail du joueur professionnel de football.

Le Cabinet BERTRAND a obtenu la note de 5/5 et figure au classement 2022 établi par le magazine Le Point des meilleurs Cabinets d'avocats en Droit du sport en France

Chaque année, le magazine Le Monde du Droit dévoile les résultats de son Palmarès du Droit. Le Cabinet BERTRAND est lauréat depuis 2020 dans la Catégorie Droit du Sport (Cabinets de moins de trente avocats)

Retrouvez ici une sélection de news, d'infos, de posts et de publications que le Cabinet BERTRAND souhaite de nouveau mettre avant.

Le Conseil d’Etat valide la faculté pour la Commission des sanctions de l’AFLD de réduire la durée d’une sanction prise contre un sportif pour usage de substances non spécifiées lorsque les circonstances de l’espèce le justifient au regard du principe de proportionnalité.

Liste des disciplines sportives dont le caractère de haut niveau est reconnu, afin de permettre l'exercice de leurs prérogatives jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle se déroulent les jeux olympiques et paralympiques d'été de Paris 2024

Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles et numériques adopté par l'Assemblée Nationale fin octobre 2021 comprend de nouvelles dispositions destinées à lutter plus efficacement contre la retransmission illicite des manifestations sportives.

Les clubs de football amateurs et/ou professionnels sont-ils responsables du fait de leurs supporters ? Quel est le dispositif législatif et réglementaire aux termes duquel les clubs de football sont responsables du fait de leurs supporters lors des manifestations sportives ?