Blog balisé en tant que Code du sport

Les droits audiovisuels des compétitions de football professionnel sont attribués par la Ligue de Football Professionnel (LFP) qui centralise leur commercialisation pour le compte des clubs de football professionnels. Quels sont les fondements juridiques de ce système centralisé ?

Le sélectionneur des Bleuets peine à obtenir l'accord des clubs professionnels de football pour libérer les joueurs sélectionnés en équipe de France pour les Jeux Olympiques. Quelle est la réglementation et pourquoi la mise à disposition des joueurs n'est pas obligatoire pour les JO de Tokyo ?

En matière de pratique sportive (entraînement / compétition), en cas d’accident ou de blessure, la mise en œuvre de la théorie dite de l’acceptation des risques peut permettre à l'auteur du dommage de s'exonérer de sa responsabilité civile. Définition et limite (la violation des règles du jeu) ?

Un contrôle antidopage réalisé en France (sportif de niveau national ou international) dont le résultat serait positif entraîne une présomption d'atteinte aux règles antidopage et l'ouverture d'une procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

Selon décret du 7 mai 2021, en l'absence de contre-indication à la pratique sportive, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières, la production d’un certificat médical pour le sportif mineur est remplacée par une attestation des personnes exerçant l'autorité parentale.

Si vous êtes agent / intermédiaire sportif ressortissant d'un pays qui n'est pas membre de l'Union Européenne (UE) ou d'un État partie à l'accord de l'Espace économique européen (EEE), comment exercer une activité d'agent sportif en France ? [Partie 2 de l'article sur les agents sportifs en France]

Si vous êtes un agent / intermédiaire sportif ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne (UE) ou d'un État partie à l'accord de l'Espace économique européen (EEE), comment exercer une activité d'agent sportif en France ? Voici un bref résumé non exhaustif des conditions fixées par la Loi.

L'annonce du FC Girondins de Bordeaux de ses difficultés financières suite au départ de King Street, est l'occasion de rappeler les conséquences sportives, et en particulier une rétrogradation, si un club de football fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Le handball professionnel féminin vient de signer le premier accord collectif dans le sport professionnel féminin

Depuis le mardi 16 février 2021, le Gouvernement est habilité par le Parlement à prendre les mesures nécessaires relevant du domaine de la loi pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

Le Gouvernement a publié le 10 février 2021 une nouvelle ordonnance (Ordonnance n°2021-137), modifiant l’ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020 en prolongeant les conditions financières de résolution de certains contrats dans le secteur du sport

Le 1er Janvier 2021, est entré en vigueur le nouveau Code mondial antidopage 2021. Parmi les ajouts importants on retrouve notamment : la protection des lanceurs d’alertes, une nouvelle définition de la notion de « en compétition » ou encore l’ajout de circonstances aggravantes

Depuis l'Ordonnance du 19 décembre 2018, entrée en vigueur le 1er mars 2019, le Code du sport fait la distinction entre un sportif de niveau national et international s'agissant de l'application des règles antidopage

Le Conseil d'État, par un arrêt du 11 décembre 2019, a considéré que la salary cap ou plafonnement de la masse salariale ne portait "pas d’atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle ni à la liberté d’entreprendre et qui est sans incidence sur la liberté d’association en matière sportive."

L'Agence Mondiale Antidopage (AMA) a publié, le 26 novembre 2019, la version approuvée du Code Mondial Antidopage et des Standards Internationaux 2021, ainsi que la Déclaration des droits antidopage des sportifs.

A l'occasion de la cinquième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport à Katowice, en Pologne (5 au 7 novembre 2019), le Conseil de Fondation et le Comité Exécutif de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) ont approuvé la version préliminaire du Code 2021 et les Standards Internationaux révisés

L'article L 232-2 du code du sport permet aux sportifs d'obtenir une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques afin de suivre un traitement à base de médicaments contenant une substance interdite.

Grand Colloque : l’avocat dans le sport. Le Cabinet BERTRAND est partenaire des 4èmes Assises du Droit du Sport et animera un atelier pratique sur le thème Le statut de l’entraîneur sportif.

Pour le Conseil Constitutionnel l'absence de séparation au sein de l'AFLD entre les fonctions de poursuite et de jugement est contraire au principe d'impartialité de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (arrêt 2 février 2018 suite à une question prioritaire de constitutionnalité QPC)