Blog balisé en tant que Droit Administratif

Une fédération internationale peut-elle interdire à un sportif, sans contrevenir au droit européen, de participer à une compétition qu'elle ne reconnaît pas ? 
La réaction de l'UEFA à propos de la Super Ligue de football rappelle le précédent de l'interdiction de participation à des épreuves internationales de patinage de vitesse prononcée par la Fédération internationale de patinage (ISU) contre des patineurs participant à des compétitions non reconnues
Saison blanche pour le football amateur
La Fédération Française de Football (FFF) a annoncé que le Comex a pris la décision d'arrêter en raison de la crise sanitaire actuelle toutes les compétitions amateurs départementales et régionales métropolitaines pour la saison 2020-2021 et de prononcer une saison blanche (ni montées, ni descentes)
Mise en conformité de la France avec le code mondial antidopage
Depuis le mardi 16 février 2021, le Gouvernement est habilité par le Parlement à prendre les mesures nécessaires relevant du domaine de la loi pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
Entrée en vigueur du nouveau Code mondial antidopage au 1er janvier 2021
Le 1er Janvier 2021, est entré en vigueur le nouveau Code mondial antidopage 2021. Parmi les ajouts importants on retrouve notamment : la protection des lanceurs d’alertes, une nouvelle définition de la notion de « en compétition » ou encore l’ajout de circonstances aggravantes
Application des règles antidopage : la distinction entre sportif de niveau national et international
Depuis l'Ordonnance du 19 décembre 2018, entrée en vigueur le 1er mars 2019, le Code du sport fait la distinction entre un sportif de niveau national et international s'agissant de l'application des règles antidopage
Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)
L'article L 232-2 du code du sport permet aux sportifs d'obtenir une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques afin de suivre un traitement à base de médicaments contenant une substance interdite.
Football : l'indemnité de préformation des clubs formateurs reconnue aux clubs de futsal
Le Cabinet Bertrand est heureux d’avoir pu assister l'Association Sportive et Culturelle de Garges Djibson Futsal pour la reconnaissance par le Juge Administratif de la qualité de club formateur aux clubs de futsal (TA, 14 février 2019), d'un joueur de futsal devenu joueur de football professionnel
France 3, 25.04.2017
[Emission Tout le Sport] Maître Jean-Jacques Bertrand était à Toulouse pour l'audience devant le Tribunal administratif dans le dossier opposant Luzenac Ariège Pyrénées, ses joueurs et son staff à la Ligue de Football Professionnel et à la Fédération Française de Football.
Conciliation CNOSF
La conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français : mission confiée au Comité Olympique Français par le législateur. La tentative de conciliation CNOSF est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux.
Rmc Sport, 22.08.2014
Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat des joueurs de football du club de Luzenac Ariège Pyrénées (LAP) dans le litige contre la LFP, à la sortie de l'audience du Tribunal Administratif de Toulouse.
iTélé, 06.08.2014
Interview de Maître Christophe Bertrand à la sortie de l'audition du club de Luzenac le 6 août 2014 par la Commission d'Appel de la DNCG de la Fédération Française de Football (FFF).
Rmc, 30.07.2014
Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat des salariés (joueurs, staff technique et administratif) du Club de LUZENAC, après l'audience en référé du Tribunal administratif de Toulouse le 30 juillet 2014
BFMTV, 10.04.2014
Leonardo devant le Conseil d'Etat le 10 avril 2014, accompagné par Maîtres Christophe Bertrand et Paul Mauriac
AFP, 22.08.2013
Interview de Leonardo (ex directeur sportif du PSG) suite à l'audience devant le CNOSF, assisté de Maîtres Christophe BERTRAND et Paul Mauriac, le 22 août 2013
Règlement disciplinaire
Les fédérations sportives, afin d'obtenir un agrément, doivent remplir plusieurs obligations dont celle d'avoir un règlement disciplinaire conforme à un règlement type adopté par Décret.
Paris sportifs : et si cela se produisait dans le football ?
En 2012, l'affaire des paris sportifs entourant la rencontre du championnat de France de Handball, Cesson-Montpellier a secoué l'actualité sportive. Et si une affaire du même genre se produisait dans le football, que risquent les joueurs, quelles sanctions disciplinaires ?