Blog par Scpa BERTRAND

Une fédération internationale peut-elle interdire à un sportif, sans contrevenir au droit européen, de participer à une compétition qu'elle ne reconnaît pas ? 
La réaction de l'UEFA à propos de la Super Ligue de football rappelle le précédent de l'interdiction de participation à des épreuves internationales de patinage de vitesse prononcée par la Fédération internationale de patinage (ISU) contre des patineurs participant à des compétitions non reconnues
Palmarès du Droit, le Cabinet BERTRAND lauréat de la Catégorie Droit du Sport (Cabinets de moins de trente avocats)
Chaque année, le magazine Le Monde du Droit dévoile les résultats de son Palmarès du Droit. Le Cabinet BERTRAND est lauréat depuis 2020 dans la Catégorie Droit du Sport (Cabinets de moins de trente avocats)
La Presse du Jour
Retrouvez ici une sélection quotidienne par le Cabinet BERTRAND d'articles parus dans la presse sportive dont les faits relatés intéressent ou relèvent du Droit du Sport
Les autorités sportives s'organisent pour sanctionner le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux
Le cyberharcèlement touche le monde sportif. Face à ce climat de haine, la Ligue de Football Professionnel a décidé d’agir. et l’Association française de lutte contre le cyberharcèlement préconise que les réseaux filtrent les messages en fonction de mots clés établis par les fédérations sportives
Saison blanche pour le football amateur
La Fédération Française de Football (FFF) a annoncé que le Comex a pris la décision d'arrêter en raison de la crise sanitaire actuelle toutes les compétitions amateurs départementales et régionales métropolitaines pour la saison 2020-2021 et de prononcer une saison blanche (ni montées, ni descentes)
Le Cabinet Bertrand & Associé recrute ! (juillet 2021)
Offre de stage en droit du sport d'une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2021
Signature du premier accord collectif dans le sport professionnel féminin
Le handball professionnel féminin vient de signer le premier accord collectif dans le sport professionnel féminin
Mise en conformité de la France avec le code mondial antidopage
Depuis le mardi 16 février 2021, le Gouvernement est habilité par le Parlement à prendre les mesures nécessaires relevant du domaine de la loi pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
L'attribution des aides exceptionnelles jusqu’à “la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire”
Le Gouvernement a publié le 10 février 2021 une nouvelle ordonnance (Ordonnance n°2021-137), modifiant l’ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020 en prolongeant les conditions financières de résolution de certains contrats dans le secteur du sport
Proposition de loi « visant à démocratiser le sport »
Le Gouvernement a publié le 10 février 2021 une nouvelle ordonnance (Ordonnance n°2021-137), modifiant l’ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020 en prolongeant les conditions financières de résolution de certains contrats dans le secteur du sport
Entrée en vigueur du nouveau Code mondial antidopage au 1er janvier 2021
Le 1er Janvier 2021, est entré en vigueur le nouveau Code mondial antidopage 2021. Parmi les ajouts importants on retrouve notamment : la protection des lanceurs d’alertes, une nouvelle définition de la notion de « en compétition » ou encore l’ajout de circonstances aggravantes
Les conséquences du Brexit sur la Premier League anglaise et l'English Football League
Le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne depuis le 1er janvier 2021, entraine des conséquences sur la Premier League anglaise et l’English Football League (de la 2ème à la 4ème division), notamment en ce qui concerne le recrutement de joueurs étrangers provenant de l'UE par des clubs anglais.
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne réduit la suspension de la Russie de 4 à 2 ans
Le 17 décembre 2020, le TAS a prononcé la suspension de la Russie de toutes compétitions internationales (JO et championnats du monde) pour une durée de deux ans (soit jusqu’au 16 décembre 2022) en raison de la non-conformité de l’Agence anti dopage russe (RUSADA) avec le Code mondial anti dopage
Le Cabinet BERTRAND référencé par le Who's Who Legal dans la catégorie "Sports & Entertainment" 
Le Cabinet BERTRAND a fait son entrée en 2017 dans le classement du Who's Who Legal et conserve depuis sa place de leader parmi les cabinets français spécialisés en droit du sport.
Décideurs TV, 30.09.2020
Le Palmarès du Droit 2020 du magazine Le Monde du Droit : le Cabinet Bertrand obtient la seconde place dans la catégorie Droit du Sport. Interview en direct de Maître Jean-Jacques BERTRAND.
Classement "Décideurs Magazine" des meilleurs cabinets d'avocats en droit du sport
Chaque année, la revue "Décideurs : Stratégie Finance Droit" publie son classement des meilleurs cabinets d'avocats en Droit du sport. Depuis 2012, le Cabinet BERTRAND figure parmi la catégorie des cabinets "excellent".
Activité partielle et contrats des sportifs - PARTIE 2
Depuis la mise en place des mesures de confinement et le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses ont été les questions autour du régime juridique de l'activité partielle et de son incidence sur les métiers du Sport (Partie 2).
Cabinet Bertrand - Droit du Sport - Activité partielle - PARTIE 1
Depuis la mise en place des mesures de confinement et le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses ont été les questions autour du régime juridique de l'activité partielle et de son incidence sur les métiers du Sport.
Application des règles antidopage : la distinction entre sportif de niveau national et international
Depuis l'Ordonnance du 19 décembre 2018, entrée en vigueur le 1er mars 2019, le Code du sport fait la distinction entre un sportif de niveau national et international s'agissant de l'application des règles antidopage
Processus de sélection pour les Jeux Olympiques
Le 12 novembre 2018, le Bureau exécutif du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a adopté les grands principes de sélection, en vue des Jeux Olympiques de Tokyo 2020, à destinations des fédérations nationales.