Droit du sport

Le Point : le Cabinet BERTRAND parmi les meilleurs avocats en Droit du sport (classement 2022)
Le Cabinet BERTRAND a obtenu la note de 5/5 et figure au classement 2022 établi par le magazine Le Point des meilleurs Cabinets d'avocats en Droit du sport en France
Palmarès du Droit 2022, le Cabinet BERTRAND lauréat de la Catégorie Droit du Sport
Chaque année, le magazine Le Monde du Droit dévoile les résultats de son Palmarès du Droit. Le Cabinet BERTRAND est lauréat depuis 2020 dans la Catégorie Droit du Sport (Cabinets de moins de trente avocats)
Le Cabinet Bertrand & Associé recrute ! 
Offre de collaboration libérale en droit du sport et droit des affaires Cabinet Bertrand
Confirmation de l'exclusion des équipes de football russes par le TAS
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté la requête formée par la Fédération de football de Russie contre les décisions du Comité exécutif de l’UEFA et du Conseil de la FIFA suspendant la participation à leurs compétitions, des clubs et sélections nationales russes.
Adaptation par la FIFA de son Règlement sur le Statut et le Transfert des joueurs
La FIFA a ajouté une annexe 7 au Règlement sur le Statut et le Transfert des Joueurs : « Règles temporaires en réponse à la situation exceptionnelle liée à la guerre en Ukraine ». Ces dispositions temporaires concernent notamment les règles d'enregistrement et d'emploi des joueurs et entraîneurs.
Décret du 24 février 2022 sur la délégation accordée aux fédérations sportives 
Le décret relatif aux conditions d’attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu’au contenu et aux modalités du contrat de délégation a été publié le 25 février 2022. Il modifie le dispositif d’octroi, de refus et de retrait de la délégation.
Le Cabinet Bertrand & Associé recrute ! (juillet 2022)
Offre de stage en droit du sport d'une durée de 6 mois à compter du 4 juillet 2022
Ils parlent d'eux
Retrouvez ici une sélection de news, d'infos, de posts et de publications que le Cabinet BERTRAND souhaite de nouveau mettre avant.
Arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2022 - Individualisation des peines en matière de dopage
Le Conseil d’Etat valide la faculté pour la Commission des sanctions de l’AFLD de réduire la durée d’une sanction prise contre un sportif pour usage de substances non spécifiées lorsque les circonstances de l’espèce le justifient au regard du principe de proportionnalité.
Commotion cérébrale et football, quel protocole de remplacement ?
Depuis le 1er janvier 2021, l'International Football Association Board ("IFAB") propose des protocoles visant à protéger le joueur de football victime d'une commotion cérébrale sans désavantager numériquement son équipe et expérimente la possibilité d’un remplacement permanent supplémentaire.
Une nouvelle réglementation sur les prêts de joueurs annoncée par la FIFA
Les prêts de joueurs seront soumis à un nouveau règlement le 1er juillet 2022, qui s’inscrit dans le troisième groupe de réformes du système de transfert international – transferts de mineurs, contrats de prêt et taille des effectifs, périodes d’enregistrement, réglementation financière.
Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés  au 17 décembre 2021  
La liste des opérateurs de jeux et paris en ligne agréés a été établie par l’Autorité nationale des jeux le 17 décembre 2021 et publiée au Journal officiel de la République française du 4 janvier 2021.
Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
Liste des disciplines sportives dont le caractère de haut niveau est reconnu, afin de permettre l'exercice de leurs prérogatives jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle se déroulent les jeux olympiques et paralympiques d'été de Paris 2024
Retransmission illicite des manifestations sportives
Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles et numériques adopté par l'Assemblée Nationale fin octobre 2021 comprend de nouvelles dispositions destinées à lutter plus efficacement contre la retransmission illicite des manifestations sportives.
FIFA et footballeuses professionnelles, la prise en considération de la maternité
Le 8 octobre 2021, la FIFA a rappelé aux associations membres leur obligation de transposer les dispositions sur la maternité des joueuses professionnelles adoptées fin 2020. La FFF est-elle concernée dans la mesure où la loi française prévoit déjà des conditions protectrices des salariées ?
La responsabilité des clubs de football du fait de leurs supporters
Les clubs de football amateurs et/ou professionnels sont-ils responsables du fait de leurs supporters ? Quel est le dispositif législatif et réglementaire aux termes duquel les clubs de football sont responsables du fait de leurs supporters lors des manifestations sportives ?
Le Tribunal du Football de la FIFA
La FIFA a présenté le 10 septembre 2021 les règles de procédures et de fonctionnement du Tribunal du Football. Il rassemble les organes décisionnels existants de la FIFA en une seule institution composée de trois chambres : les chambres de résolution des litiges, du statut du joueur et des agents.
JO, exploitation par l'athlète de son image pendant les Jeux et protection des symboles olympiques [Partie 2]
Pour les Jeux de Tokyo 2020, la Commission exécutive du Comité International Olympique a établi les principes fondamentaux permettant aux athlètes d'exploiter leurs images ou performances sportives. ​En France, la mise en œuvre de ces principes relève du Comité National Olympique Sportif Français.
Le refus du TAS de contrôler les décisions prises par les arbitres de terrain
Le Tribunal Arbitral du Sport s'abstient de "réviser les décisions prises sur le terrain de jeu par les arbitres ou autres officiels chargés d’appliquer les règles du jeu, à moins qu’il n’existe des preuves que ces règles ont été appliquées de manière arbitraire ou de mauvaise foi"
JO, exploitation par l'athlète de son image pendant les Jeux et protection des symboles olympiques
Pendant les JO de Tokyo, les athlètes olympiques qui participent aux Jeux peuvent désormais, grâce à une modification de l’article 40 de la Charte Olympique, exploiter sous certaines conditions, leurs noms, images ou performances sportives à des fins publicitaires.