Droit du sport

Si les compléments alimentaires ne se trouvent pas dans la liste des produits interdits de l'Agence Mondiale Antidopage (transposée dans le Code du sport), les athlètes doivent rester vigilant en raison des risques de contamination avec des produits interdits.

La Cour de cassation rejette le pourvoi du Conseil de l'ordre des avocats au Barreau de Paris et confirme l'annulation de l'article du règlement intérieur du Barreau de Paris qui avait autorisé en 2020 les avocats à exercer l'activité d'intermédiation sportive, sans licence d'agent sportif.

Le 18 août 2022, la ministre des sports a adopté un arrêté constatant la conformité au Code du sport des modifications que la Ligue Nationale de Handball (LNH) a apportées à ses statuts en mars 2022, avec l’accord de la Fédération Française de Handball (FFH).

La Commission d’appel de la DNCG a confirmé la décision prise par la Commission de contrôle des clubs professionnels ayant prononcé la rétrogradation administrative des Girondins de Bordeaux en National 1 (difficultés financières). Quelles sont les voies de recours pour contester cette décision ?

La loi visant à démocratiser le sport en France a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 février 2022. Le texte permet aux ligues professionnelles de créer une société commerciale pour la gestion et la commercialisation des droits d’exploitation des manifestations sportives qu’elles organisent

Le décret du 26 avril 2022 vient fixer les conditions permettant de porter de 3 à 5 ans la durée maximale du premier contrat de travail du joueur professionnel de football.

La FIFA lance son nouveau portail en ligne de gestion des procédures juridiques pour l’ensemble des procédures engagées auprès du Tribunal du Football et des organes juridictionnels de la FIFA.

Le Cabinet BERTRAND a obtenu la note de 5/5 et figure au classement 2022 établi par le magazine Le Point des meilleurs Cabinets d'avocats en Droit du sport en France

Chaque année, le magazine Le Monde du Droit dévoile les résultats de son Palmarès du Droit. Le Cabinet BERTRAND est lauréat depuis 2020 dans la Catégorie Droit du Sport (Cabinets de moins de trente avocats)

Offre de collaboration libérale en droit du sport et droit des affaires Cabinet Bertrand

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté la requête formée par la Fédération de football de Russie contre les décisions du Comité exécutif de l’UEFA et du Conseil de la FIFA suspendant la participation à leurs compétitions, des clubs et sélections nationales russes.

La FIFA a ajouté une annexe 7 au Règlement sur le Statut et le Transfert des Joueurs : « Règles temporaires en réponse à la situation exceptionnelle liée à la guerre en Ukraine ». Ces dispositions temporaires concernent notamment les règles d'enregistrement et d'emploi des joueurs et entraîneurs.

Le décret relatif aux conditions d’attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu’au contenu et aux modalités du contrat de délégation a été publié le 25 février 2022. Il modifie le dispositif d’octroi, de refus et de retrait de la délégation.

Offre de stage en droit du sport d'une durée de 6 mois à compter du 4 juillet 2022

Retrouvez ici une sélection de news, d'infos, de posts et de publications que le Cabinet BERTRAND souhaite de nouveau mettre avant.

Le Conseil d’Etat valide la faculté pour la Commission des sanctions de l’AFLD de réduire la durée d’une sanction prise contre un sportif pour usage de substances non spécifiées lorsque les circonstances de l’espèce le justifient au regard du principe de proportionnalité.

Depuis le 1er janvier 2021, l'International Football Association Board ("IFAB") propose des protocoles visant à protéger le joueur de football victime d'une commotion cérébrale sans désavantager numériquement son équipe et expérimente la possibilité d’un remplacement permanent supplémentaire.

Les prêts de joueurs seront soumis à un nouveau règlement le 1er juillet 2022, qui s’inscrit dans le troisième groupe de réformes du système de transfert international – transferts de mineurs, contrats de prêt et taille des effectifs, périodes d’enregistrement, réglementation financière.

La liste des opérateurs de jeux et paris en ligne agréés a été établie par l’Autorité nationale des jeux le 17 décembre 2021 et publiée au Journal officiel de la République française du 4 janvier 2021.