Blog balisé en tant que CDD

Salary cap ou plafonnement de la masse salariale
Le Conseil d'État, par un arrêt du 11 décembre 2019, a considéré que la salary cap ou plafonnement de la masse salariale ne portait "pas d’atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle ni à la liberté d’entreprendre et qui est sans incidence sur la liberté d’association en matière sportive."
E-sport : le nouveau contrat de travail pour les joueurs professionnels
L'E-sport a été consacré par la Loi pour une République numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016. La Loi prévoit un cadre légal particulier concernant les contrats de travail à durée déterminée spécifique aux joueurs professionnels salariés de jeu vidéo compétitif.
Un joueur peut-il refuser de jouer en sélection nationale ?
Joël Matip est au cœur d'un imbroglio juridique. Le joueur camerounais de Liverpool a en effet refusé de rejoindre la sélection nationale du Cameroun pour disputer la Coupe d'Afrique des Nations. En a-t-il le droit ? Peut-il jouer pour son club pendant la CAN ? Tentative de réponse.
eSport : quel contrat entre le joueur et son équipe ?
Le Projet de Loi pour une République numérique, adopté par le Sénat le 3 mai 2016, prévoit notamment, la définition du joueur professionnel de jeu vidéo (eSportif) et qualifie le contrat le liant à son équipe de contrat de travail.
Enseignement sportif contre rémunération
Le Code du sport impose-t-il la possession d'un diplôme ou titre particulier pour l'enseignement d'une Activité Physique ou Sportive (APS) ? Non, si cet enseignement est dispensé à titre bénévole. Oui, dès lors qu'il y a rémunération de l'enseignant, et ce peu importe le montant de la rémunération.
AFP, 20.01.2015
Maître Jean-Jacques Bertrand représentait Hatem Ben Arfa devant la Commission Juridique de la Ligue de Football Professionnel le 20 janvier 2015
Homologation
Le monde du sport est très concentré sur les transferts. Cependant, avant de pouvoir fouler les terrains, les joueurs doivent voir leur nouveau contrat de travail passer entre les mains des instances sportives afin d'être homologué. En quoi consiste l'homologation ? Ses effets ? ...
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Les clubs de football de Strasbourg et Grenoble ont eu recours au licenciement économique. C'est l'occasion de revenir sur la procédure du contrat de sécurisation professionnelle, créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, qui s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé
Rupture du CDD en cas d'inaptitude physique
Le législateur a autorisé un nouveau cas de rupture anticipée du Contrat à Durée Déterminée : l’inaptitude physique du salarié constatée par le médecin du travail (loi 2011-525 du 17 mai 2011 applicable depuis le 19 mai)
France 3, 20.09.2010
Steve SAVIDAN, assisté de Maître Christophe BERTRAND, en septembre 2010 devant le Conseil de Prud'hommes de Caen
TéléFoot, 29.08.2010
Maître Jean-Jacques BERTRAND interviewé par TéléFoot lors de l'arrivée d'Hatem BEN ARFA à Newcastle en août 2010 (transfert de l'OM)