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Grand Colloque : l’avocat dans le sport. Le Cabinet BERTRAND est partenaire des 4èmes Assises du Droit du Sport et animera un atelier pratique sur le thème Le statut de l’entraîneur sportif.

Le Conseil de la Fédération Internationale de Football Association (F.I.F.A.) a approuvé certains amendements apportés au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, à l'issue de deux séances du 15 mars 2019 et 3 juin 2019.

La Cour d’Appel de Bruxelles (arrêt 29 août 2018) prononce l’illégalité des clauses de recours obligatoire au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) dans les statuts de la FIFA, de l’UEFA et des fédérations nationales au regard du droit européen et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

La Commission européenne a publié un rapport sur le développement des enjeux économiques et juridiques des transferts intitulé "An update on change drivers and economic and legal implications of transfers of players" analysant le marché européen du football et de déterminer huit recommandations.

La Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été promulguée le 26 mars 2018 et est parue au Journal Officiel n°0072 du 27 mars 2018

Par décision du 20 février 2018, le Tribunal Fédéral a rejeté le recours du club du RFC Seraing et de la société Doyen Sport contre la sentence du TAS qui avait la validité le règlement FIFA interdisant le recours à la TPO.

Madame Anne Brasseur, parlementaire européenne, a rendu un rapport relatif à la "bonne gouvernance dans le football" réalisé pour le compte de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Le rapport dénonce le manque d'indépendance des organes de la FIFA vis-à-vis de son Président.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme estime, dans un arrêt n° 48151/11, en date du 18 janvier 2018, que l'État français, en imposant un système de localisation aux sportifs, ne viole pas l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'homme.

Le Club du Miami FC a indiqué avoir saisi le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) afin de contraindre la Fédération Américaine de Football (US Soccer Federation, USSF) d'introduire le système de promotion / relégation dans ses championnats.

Selon communiqué de la Fifa, le Tribunal Arbitral du Sport aurait validé au regard du droit de l'Union Européenne la sanction infligée par la Commission de discipline au FC Seraing pour des violations à la réglementation liée à la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers TPO

Le 19 janvier 2017, le Tribunal de Commerce du Hainaut a, dans le cadre du conflit opposant le joueur Lassana Diarra à la FIFA et la Fédération Belge de football, déclaré contraire au principe de la libre circulation des travailleurs l'article 17.2 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.

Joël Matip est au cœur d'un imbroglio juridique. Le joueur camerounais de Liverpool a en effet refusé de rejoindre la sélection nationale du Cameroun pour disputer la Coupe d'Afrique des Nations. En a-t-il le droit ? Peut-il jouer pour son club pendant la CAN ? Tentative de réponse.

L'Ordonnance du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées a modifié certaines dispositions du Code du sport concernant les professions d'éducateur sportif et d'agent sportif exercées par des ressortissants de l'Union européenne.

La fédération finlandaise de eSport est désormais membre du Comité Olympique Finlandais qui a reconnu son existence. Le Club de Valencia, Espagne, saisi la Cour de Justice de l'Union Européenne contre la décision de la Commission européenne relative à l’aide d’État octroyée par le royaume d’Espagne

Lors de la Conférence du Conseil de l'Europe du 29 novembre 2016, le président de l’Agence mondiale antidopage (AMA) a encouragé les ministres européens à lutter contre le dopage et ont signé un protocole d’accord contre le dopage.

Plusieurs décisions importantes ont été prises par la Fifa et l'UEFA. Gibraltar devrait intégrer la Fifa, le Kosovo est un nouveau membre de l'UEFA. En Afrique, la Fédération béninoise est suspendue par la Fifa ; et la Guinée équatoriale, elle est exclue du Tournoi Olympique de Football féminin 2020

A l’occasion de sa dernière réunion, le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS), l'organe qui gère le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), a élu une nouvelle Présidente de la Chambre d’arbitrage ordinaire du TAS et a modifié son Code.

La Fiba a annoncé le 15 novembre 2016 avoir suspendu la Fédération Brésilienne de Basketball (CBB), à l'issue d'une réunion de son Comité Exécutif

L’Agence mondiale antidopage (AMA) a publié, le 23 novembre 2016, son Rapport 2015 sur les données de contrôles antidopage, qui résume les résultats de tous les échantillons analysés en 2015 dans les laboratoires accrédités par l’AMA.

L’Agence Mondiale Antidopage (AMA) a publié le 29 septembre 2016 la liste des substances et méthodes interdites en compétition et hors compétition pour 2017. La Liste entrera en vigueur le 1er janvier 2017.