Blog balisé en tant que Procédure disciplinaire

Une fédération internationale peut-elle interdire à un sportif, sans contrevenir au droit européen, de participer à une compétition qu'elle ne reconnaît pas ? 
La réaction de l'UEFA à propos de la Super Ligue de football rappelle le précédent de l'interdiction de participation à des épreuves internationales de patinage de vitesse prononcée par la Fédération internationale de patinage (ISU) contre des patineurs participant à des compétitions non reconnues
Conciliation CNOSF
La conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français : mission confiée au Comité Olympique Français par le législateur. La tentative de conciliation CNOSF est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux.
Dopage, sanction individuelle et sport collectif : quelles conséquences pour l'équipe ?
En cas de contrôle positif à un contrôle antidopage d'un joueur dans un sport collectif, quelles sont les conséquences pour le joueur, mais aussi pour l'équipe ? Exemple de l'équipe nationale russe de volleyball ...
Itélé, 21.12.2015
Intervention de Maître Jean-Jacques Bertrand sur Itélé le 21.12.2015 au sujet de la suspension de Michel Platini par la Fifa.
Itélé, 05.11.2015
Itélé - Maître Christophe Bertrand dans l'émission Le Grand Décryptage du 05/11/2015 au sujet de la mise en examen de Karim Benzema dans l'affaire dite de la "sextape".
France 3, 09.10.2015
Interview de Me Jean-Jacques Bertrand, dans le journal de France 3, concernant la suspension de Michel Platini pour 90 jours par la commission d'éthique de la FIFA.
RMC, 17.03.2015
Maître Christophe BERTRAND interviewé après la Commission de Discipline de la LFP à la sortie de la Ligue de Football Professionnel le 17 mars 2015 dans l'affaire des matches présumés truqués.
BFMTV, 10.04.2014
Leonardo devant le Conseil d'Etat le 10 avril 2014, accompagné par Maîtres Christophe Bertrand et Paul Mauriac
AFP, 22.08.2013
Interview de Leonardo (ex directeur sportif du PSG) suite à l'audience devant le CNOSF, assisté de Maîtres Christophe BERTRAND et Paul Mauriac, le 22 août 2013
Règlement disciplinaire
Les fédérations sportives, afin d'obtenir un agrément, doivent remplir plusieurs obligations dont celle d'avoir un règlement disciplinaire conforme à un règlement type adopté par Décret.
Paris sportifs : et si cela se produisait dans le football ?
En 2012, l'affaire des paris sportifs entourant la rencontre du championnat de France de Handball, Cesson-Montpellier a secoué l'actualité sportive. Et si une affaire du même genre se produisait dans le football, que risquent les joueurs, quelles sanctions disciplinaires ?
Info, 27.07.2012
Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat de Hatem BEN ARFA devant la Commission de Discipline de la FFF le 27 juillet 2012
Eric Cantona, avril 1995
Maître Jean-Jacques BERTRAND aux côtés d'Eric CANTONA lors de la Conférence de presse après l'audience devant la Crown Court de Croydon le 1er avril 1995 : "when the seagulls ..." ("quand les mouettes ....")