Blog balisé en tant que Code du sport

Une fédération internationale peut-elle interdire à un sportif, sans contrevenir au droit européen, de participer à une compétition qu'elle ne reconnaît pas ? 
La réaction de l'UEFA à propos de la Super Ligue de football rappelle le précédent de l'interdiction de participation à des épreuves internationales de patinage de vitesse prononcée par la Fédération internationale de patinage (ISU) contre des patineurs participant à des compétitions non reconnues
Signature du premier accord collectif dans le sport professionnel féminin
Le handball professionnel féminin vient de signer le premier accord collectif dans le sport professionnel féminin
Mise en conformité de la France avec le code mondial antidopage
Depuis le mardi 16 février 2021, le Gouvernement est habilité par le Parlement à prendre les mesures nécessaires relevant du domaine de la loi pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
Proposition de loi « visant à démocratiser le sport »
Le Gouvernement a publié le 10 février 2021 une nouvelle ordonnance (Ordonnance n°2021-137), modifiant l’ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020 en prolongeant les conditions financières de résolution de certains contrats dans le secteur du sport
Entrée en vigueur du nouveau Code mondial antidopage au 1er janvier 2021
Le 1er Janvier 2021, est entré en vigueur le nouveau Code mondial antidopage 2021. Parmi les ajouts importants on retrouve notamment : la protection des lanceurs d’alertes, une nouvelle définition de la notion de « en compétition » ou encore l’ajout de circonstances aggravantes
Application des règles antidopage : la distinction entre sportif de niveau national et international
Depuis l'Ordonnance du 19 décembre 2018, entrée en vigueur le 1er mars 2019, le Code du sport fait la distinction entre un sportif de niveau national et international s'agissant de l'application des règles antidopage
Salary cap ou plafonnement de la masse salariale
Le Conseil d'État, par un arrêt du 11 décembre 2019, a considéré que la salary cap ou plafonnement de la masse salariale ne portait "pas d’atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle ni à la liberté d’entreprendre et qui est sans incidence sur la liberté d’association en matière sportive."
Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)
L'article L 232-2 du code du sport permet aux sportifs d'obtenir une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques afin de suivre un traitement à base de médicaments contenant une substance interdite.
Enseignement sportif contre rémunération
Le Code du sport impose-t-il la possession d'un diplôme ou titre particulier pour l'enseignement d'une Activité Physique ou Sportive (APS) ? Non, si cet enseignement est dispensé à titre bénévole. Oui, dès lors qu'il y a rémunération de l'enseignant, et ce peu importe le montant de la rémunération.
Rémunération [mise à jour]
Lors d'une compétition internationale (Coupe du Monde de football, Championnat d'Europe de basketball ...), les sportifs ne sont plus sous le liens de subordination de leur club respectif. Alors qui paye ces joueurs quand ils portent les couleurs de leurs pays lors de sélections nationales ?
Conciliation CNOSF
La conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français : mission confiée au Comité Olympique Français par le législateur. La tentative de conciliation CNOSF est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux.
Dopage, sanction individuelle et sport collectif : quelles conséquences pour l'équipe ?
En cas de contrôle positif à un contrôle antidopage d'un joueur dans un sport collectif, quelles sont les conséquences pour le joueur, mais aussi pour l'équipe ? Exemple de l'équipe nationale russe de volleyball ...
TVA et billetterie des évènements sportifs
La Loi de finances 2015 a remplacé la taxe sur les spectacles par une taux de TVA à 5,5% pour la billetterie des événements sportifs. Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 4 mars 2015 vient en préciser le mécanisme.
Droit à l'information et extraits sportifs
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a défini et mis en place les règles concernant l'utilisation des droits d'extraits sportifs par les diffuseurs non détenteurs des droits des compétitions sportives. Retour sur cette notion d'extraits sportifs.
BFMTV, 10.04.2014
Leonardo devant le Conseil d'Etat le 10 avril 2014, accompagné par Maîtres Christophe Bertrand et Paul Mauriac
Paris sportifs : et si cela se produisait dans le football ?
En 2012, l'affaire des paris sportifs entourant la rencontre du championnat de France de Handball, Cesson-Montpellier a secoué l'actualité sportive. Et si une affaire du même genre se produisait dans le football, que risquent les joueurs, quelles sanctions disciplinaires ?
Agent de joueur / agent sportif
En France, la Loi (article L.222-7 du Code du Sport) qualifie d'agent sportif celui qui en exerce l'activité, laquelle consiste à mettre en rapport, contre rémunération, plusieurs parties entre elles en vue de l'exercice rémunéré par un sportif ou un entraîneur d'une activité sportive.
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Les clubs de football de Strasbourg et Grenoble ont eu recours au licenciement économique. C'est l'occasion de revenir sur la procédure du contrat de sécurisation professionnelle, créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, qui s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé
Responsabilité civile et pratique sportive
L'actualité récente de la Cour de cassation nous donne l'occasion de revenir sur l'évolution jurisprudentielle et légale de la notion de responsabilité civile (du fait des choses et du fait d'autrui ) depuis l'arrêt du 4 novembre 2010.
Histoire - Droit du Sport
Histoire du droit du sport et de la défense des sportifs