Blog balisé en tant que Football

La Cour de cassation renforce la place de l'arbitrage dans les litiges sportifs complexes
Le 18 décembre 2024, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la cour d’appel qui avait écarté la compétence de la Chambre arbitrale du sport du CNOSF dans un litige sportif, et précisé les conditions du contrôle judiciaire dans un contexte de relations contractuelles multiples.
La CJUE bouleverse le système des transferts de la FIFA : analyse de l'arrêt Diarra et de ses conséquences pour le football professionnel
La CJUE remet en cause le système des transferts FIFA dans l'affaire Diarra. L'arrêt du 4 octobre 2024 juge certaines règles contraires à la libre circulation des travailleurs et à la concurrence en Europe. Cette décision entraînera nécessairement une évolution du football professionnel européen.
Litiges sportifs aux JO Paris 2024 : Rôle et procédures du TAS (Chambres ad-hoc et anti-dopage)
Analyse du rôle crucial des Chambres ad-hoc et antidopage du TAS aux JO Paris 2024 : compétence exclusive fondée sur la Charte olympique et les contrats, procédures d'arbitrage accélérées, enjeux des sentences en matière d'éligibilité et de dopage
Règles FIFA sur les transferts de footballeurs incompatibles avec le droit européen selon l'avocat général de la CJUE (affaire Lassana Diarra)
Selon les conclusions de l'avocat général de la CJUE dans l'affaire Diarra, les règles FIFA sur les transferts violent la libre circulation, la concurrence et la liberté professionnelle. Si ces conclusions devaient être suivies par la Cour, cela pourrait conduire à une réforme du RSTJ de la FIFA.
Stabilité contractuelle FIFA, entraîneurs de football et Fédérations Nationales
Pour la FIFA et le TAS, une fédération nationale de football ne peut pas rompre, au motif de la non-réalisation d’un objectif sportif, unilatéralement et de manière anticipée le contrat de travail du sélectionneur ou entraîneur adjoint de la sélection nationale sans versement d’une indemnité.
RMC Sport, 06.12.2023
Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport, interrogé par BFM TV puis par RMC Sport sur la question de l'interdiction des déplacements de supporters de football jusqu'au 18 décembre 2023
SoFoot, 26 juillet 2023, "Le PSG peut-il mettre Mbappé au placard pendant toute la saison ?"
Interviewé par SoFoot, Maître Jean-Jacques BERTRAND revient sur le litige opposant Kylian Mbappé au Paris Saint-Germain. C'est l'occasion de rappeler les incidences sportives, juridiques et judiciaires sur le sujet des mises à l'écart des joueurs professionnels de football par leurs clubs
Arbitrage obligatoire des litiges commerciaux entre clubs de football
Le nouvel article 223 du Règlement administratif de la LFP impose que les litiges commerciaux d’un montant supérieur à 50.000 € portant sur les prêts et transferts de joueurs entre clubs professionnels français, soient obligatoirement soumis à l’arbitrage de la Chambre arbitrale du sport (CAS).
Avocat mandataire sportif, arrêt de la Cour de cassation
La Cour de cassation rejette le pourvoi du Conseil de l'ordre des avocats au Barreau de Paris et confirme l'annulation de l'article du règlement intérieur du Barreau de Paris qui avait autorisé en 2020 les avocats à exercer l'activité d'intermédiation sportive, sans licence d'agent sportif.
Relégation administrative des Girondins de Bordeaux en National 1 par la DNCG
La Commission d’appel de la DNCG a confirmé la décision prise par la Commission de contrôle des clubs professionnels ayant prononcé la rétrogradation administrative des Girondins de Bordeaux en National 1 (difficultés financières). Quelles sont les voies de recours pour contester cette décision ?
Création d'une société commerciale par les Ligues professionnelles 
La loi visant à démocratiser le sport en France a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 février 2022. Le texte permet aux ligues professionnelles de créer une société commerciale pour la gestion et la commercialisation des droits d’exploitation des manifestations sportives qu’elles organisent
Décret relatif aux conditions dans lesquelles la durée du premier contrat professionnel du sportif peut être portée de 3 à 5 ans
Le décret du 26 avril 2022 vient fixer les conditions permettant de porter de 3 à 5 ans la durée maximale du premier contrat de travail du joueur professionnel de football.
Nouveau portail des procédures juridiques de la FIFA
La FIFA lance son nouveau portail en ligne de gestion des procédures juridiques pour l’ensemble des procédures engagées auprès du Tribunal du Football et des organes juridictionnels de la FIFA.
Confirmation de l'exclusion des équipes de football russes par le TAS
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté la requête formée par la Fédération de football de Russie contre les décisions du Comité exécutif de l’UEFA et du Conseil de la FIFA suspendant la participation à leurs compétitions, des clubs et sélections nationales russes.
Adaptation par la FIFA de son Règlement sur le Statut et le Transfert des joueurs
La FIFA a ajouté une annexe 7 au Règlement sur le Statut et le Transfert des Joueurs : « Règles temporaires en réponse à la situation exceptionnelle liée à la guerre en Ukraine ». Ces dispositions temporaires concernent notamment les règles d'enregistrement et d'emploi des joueurs et entraîneurs.
Commotion cérébrale et football, quel protocole de remplacement ?
Depuis le 1er janvier 2021, l'International Football Association Board ("IFAB") propose des protocoles visant à protéger le joueur de football victime d'une commotion cérébrale sans désavantager numériquement son équipe et expérimente la possibilité d’un remplacement permanent supplémentaire.
Une nouvelle réglementation sur les prêts de joueurs annoncée par la FIFA
Les prêts de joueurs seront soumis à un nouveau règlement le 1er juillet 2022, qui s’inscrit dans le troisième groupe de réformes du système de transfert international – transferts de mineurs, contrats de prêt et taille des effectifs, périodes d’enregistrement, réglementation financière.
FIFA et footballeuses professionnelles, la prise en considération de la maternité
Le 8 octobre 2021, la FIFA a rappelé aux associations membres leur obligation de transposer les dispositions sur la maternité des joueuses professionnelles adoptées fin 2020. La FFF est-elle concernée dans la mesure où la loi française prévoit déjà des conditions protectrices des salariées ?
La responsabilité des clubs de football du fait de leurs supporters
Les clubs de football amateurs et/ou professionnels sont-ils responsables du fait de leurs supporters ? Quel est le dispositif législatif et réglementaire aux termes duquel les clubs de football sont responsables du fait de leurs supporters lors des manifestations sportives ?
Le Tribunal du Football de la FIFA
La FIFA a présenté le 10 septembre 2021 les règles de procédures et de fonctionnement du Tribunal du Football. Il rassemble les organes décisionnels existants de la FIFA en une seule institution composée de trois chambres : les chambres de résolution des litiges, du statut du joueur et des agents.