Blog balisé en tant que Règlements

Saison blanche pour le football amateur
La Fédération Française de Football (FFF) a annoncé que le Comex a pris la décision d'arrêter en raison de la crise sanitaire actuelle toutes les compétitions amateurs départementales et régionales métropolitaines pour la saison 2020-2021 et de prononcer une saison blanche (ni montées, ni descentes)
Les conséquences du Brexit sur la Premier League anglaise et l'English Football League
Le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne depuis le 1er janvier 2021, entraine des conséquences sur la Premier League anglaise et l’English Football League (de la 2ème à la 4ème division), notamment en ce qui concerne le recrutement de joueurs étrangers provenant de l'UE par des clubs anglais.
Processus de sélection pour les Jeux Olympiques
Le 12 novembre 2018, le Bureau exécutif du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a adopté les grands principes de sélection, en vue des Jeux Olympiques de Tokyo 2020, à destinations des fédérations nationales.
Football : l'indemnité de préformation des clubs formateurs reconnue aux clubs de futsal
Le Cabinet Bertrand est heureux d’avoir pu assister l'Association Sportive et Culturelle de Garges Djibson Futsal pour la reconnaissance par le Juge Administratif de la qualité de club formateur aux clubs de futsal (TA, 14 février 2019), d'un joueur de futsal devenu joueur de football professionnel
Un joueur peut-il refuser de jouer en sélection nationale ?
Joël Matip est au cœur d'un imbroglio juridique. Le joueur camerounais de Liverpool a en effet refusé de rejoindre la sélection nationale du Cameroun pour disputer la Coupe d'Afrique des Nations. En a-t-il le droit ? Peut-il jouer pour son club pendant la CAN ? Tentative de réponse.
Rémunération [mise à jour]
Lors d'une compétition internationale (Coupe du Monde de football, Championnat d'Europe de basketball ...), les sportifs ne sont plus sous le liens de subordination de leur club respectif. Alors qui paye ces joueurs quand ils portent les couleurs de leurs pays lors de sélections nationales ?
Conciliation CNOSF
La conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français : mission confiée au Comité Olympique Français par le législateur. La tentative de conciliation CNOSF est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux.
Dopage, sanction individuelle et sport collectif : quelles conséquences pour l'équipe ?
En cas de contrôle positif à un contrôle antidopage d'un joueur dans un sport collectif, quelles sont les conséquences pour le joueur, mais aussi pour l'équipe ? Exemple de l'équipe nationale russe de volleyball ...
Nationalité sportive : comment changer d'équipe nationale ? Le rugby (2)
La présence de l'équipe du Qatar en finale du championnat du Monde de Handball a mis en lumière la réglementation de la Fédération Internationale de Handball concernant la possibilité pour un sportif de changer d'équipe nationale. Qu'en est-il dans les autres sports ? 1er exemple, le Football.
Nationalité sportive : comment changer d'équipe nationale ? Le football (1)
La présence de l'équipe du Qatar en finale du championnat du Monde de Handball a mis en lumière la réglementation de la Fédération Internationale de Handball concernant la possibilité pour un sportif de changer d'équipe nationale. Qu'en est-il dans les autres sports ? 1er exemple, le Football.
beIN Sports, 27.04.2014
Intervention de Maître Jean-Jacques Bertrand dans l'émission Le Club du Dimanche du 27 avril 2014, concernant la situation d'Hatem Ben Arfa à Newcastle
Fair-Play Financier UEFA
Qu'est-ce que le Fair-Play Financier (FPF) de l'UEFA ? Tentative de réponse.
BFMTV, 10.04.2014
Leonardo devant le Conseil d'Etat le 10 avril 2014, accompagné par Maîtres Christophe Bertrand et Paul Mauriac
Homologation
Le monde du sport est très concentré sur les transferts. Cependant, avant de pouvoir fouler les terrains, les joueurs doivent voir leur nouveau contrat de travail passer entre les mains des instances sportives afin d'être homologué. En quoi consiste l'homologation ? Ses effets ? ...
Règlement disciplinaire
Les fédérations sportives, afin d'obtenir un agrément, doivent remplir plusieurs obligations dont celle d'avoir un règlement disciplinaire conforme à un règlement type adopté par Décret.
Paris sportifs : et si cela se produisait dans le football ?
En 2012, l'affaire des paris sportifs entourant la rencontre du championnat de France de Handball, Cesson-Montpellier a secoué l'actualité sportive. Et si une affaire du même genre se produisait dans le football, que risquent les joueurs, quelles sanctions disciplinaires ?
Agent ou Avocat Mandataire sportif
Agent sportif ou Avocat mandataire sportif ? Deux activités à différencier ... En effet, l'essence même de l'activité d'agent sportif est de "mettre en rapport", contre rémunération, les parties intéressées (joueur, entraîneur, club, organisations sportives) à la conclusion d'un contrat de travail
Lock-out
En France, le lock-out est en principe une action irrégulière car est considéré comme une suspension unilatérale des contrats de travail et donc une faute contractuelle de la part de l'employeur. En France, le lock-out est en principe une action irrégulière ...